Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Le Code Madrane : à une encablure de son adoption : dossier in Journal du Droit des Jeunes, n°370 (décembre 2017)

Public ISBD [article]  inJournal du Droit des Jeunes > n°370 (décembre 2017) . - p.7/37 Titre : Le Code Madrane : à une encablure de son adoption : dossier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.7/37 Langues : Français (fre) Sujets : aide à la jeunesse ; Belgique ; projet de loi ; protection de la jeunesse Mots-clés : Code Madrane Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19981 [article] Le Code Madrane : à une encablure de son adoption : dossier [texte imprimé] . - 2017 . - p.7/37. Langues : Français (fre) in Journal du Droit des Jeunes > n°370 (décembre 2017) . - p.7/37 Sujets : aide à la jeunesse ; Belgique ; projet de loi ; protection de la jeunesse Mots-clés : Code Madrane Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19981

Le comité parlementaire chargé du suivi législatif / Camille Courtois in Courrier Hebdomadaire, n°2375 (2018)

Public ISBD [article]  inCourrier Hebdomadaire > n°2375 (2018) . - 43 p. Titre : Le comité parlementaire chargé du suivi législatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Courtois, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 43 p. Note générale : Sommaire : Introduction I. Les initiatives législatives visant à l'instauration de l'évaluation des normes fédérales II. Le processus décisionnel menant à l'instauration du comité parlementaire chargé du suivi législatif 2.1 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 1999 et la proposition de loi du 7 janvier 2002 2.2 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 2003 et la proposition de loi du 26 juin 2003 2.3 Le travail à la Chambre des représentants 2.4 Le travail au Sénat 2.5 La mise en oeuvre de la loi III. Le travail du comité parlementaire chargé du suivi législatif 3.1 Les attributions du Comité : résumé 3.2 Le traitement des arrêts et des rapports 3.3 Le traitement des requêtes 3.4 La formulation de propositions d'initiative législative IV. L'actuelle proposition de réforme du comité Conclusion Langues : Français (fre) Sujets : aide juridique ; arrêté ; Belgique ; code civil ; code pénal ; constitution ; cours - tribunaux ; décret ; droit ; formalités judiciaires ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; législation ; législation - droit ; loi ; loi (élaboration) ; ordonnance (loi) ; procédure judiciaire ; projet de loi ; recueil de textes légaux ; textes légaux Mots-clés : Comité parlementaire (Belgique)  évaluation prospective  évaluation rétrospective Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20203 [article] Le comité parlementaire chargé du suivi législatif [texte imprimé] / Camille Courtois, Auteur . - 2018 . - 43 p. Sommaire : Introduction I. Les initiatives législatives visant à l'instauration de l'évaluation des normes fédérales II. Le processus décisionnel menant à l'instauration du comité parlementaire chargé du suivi législatif 2.1 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 1999 et la proposition de loi du 7 janvier 2002 2.2 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 2003 et la proposition de loi du 26 juin 2003 2.3 Le travail à la Chambre des représentants 2.4 Le travail au Sénat 2.5 La mise en oeuvre de la loi III. Le travail du comité parlementaire chargé du suivi législatif 3.1 Les attributions du Comité : résumé 3.2 Le traitement des arrêts et des rapports 3.3 Le traitement des requêtes 3.4 La formulation de propositions d'initiative législative IV. L'actuelle proposition de réforme du comité Conclusion Langues : Français (fre) in Courrier Hebdomadaire > n°2375 (2018) . - 43 p. Sujets : aide juridique ; arrêté ; Belgique ; code civil ; code pénal ; constitution ; cours - tribunaux ; décret ; droit ; formalités judiciaires ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; législation ; législation - droit ; loi ; loi (élaboration) ; ordonnance (loi) ; procédure judiciaire ; projet de loi ; recueil de textes légaux ; textes légaux Mots-clés : Comité parlementaire (Belgique)  évaluation prospective  évaluation rétrospective Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20203

Contre la Loi dur le "travail associatif" / Christine Mahy in Alter Echos, n°461 (mars 2018)

Public ISBD [article]  inAlter Echos > n°461 (mars 2018) . - p.32/34 Titre : Contre la Loi dur le "travail associatif" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Mahy, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.32/34 Langues : Français (fre) Sujets : Belgique ; loi ; projet de loi Mots-clés : Travail associatif Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20042 [article] Contre la Loi dur le "travail associatif" [texte imprimé] / Christine Mahy, Auteur . - 2018 . - p.32/34. Langues : Français (fre) in Alter Echos > n°461 (mars 2018) . - p.32/34 Sujets : Belgique ; loi ; projet de loi Mots-clés : Travail associatif Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20042

Cours de philosophie et de citoyenneté - Proposition de décret du 7 décembre 2017 déposée par MM. Jean-Paul Walh et Philippe Knaepen et MME Valérie Warzée-Caverenne et M. Jacques Brotchi et MME Carine Lecomte / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (Janvier 2018)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°1 (Janvier 2018) . - p.6/8 Titre : Cours de philosophie et de citoyenneté - Proposition de décret du 7 décembre 2017 déposée par MM. Jean-Paul Walh et Philippe Knaepen et MME Valérie Warzée-Caverenne et M. Jacques Brotchi et MME Carine Lecomte : - Parlement de la Communauté française, session 2017-2018, 568 n°1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.6/8 Langues : Français (fre) Sujets : cours de philosophie et de citoyenneté (CPC) ; décret ; éducation à la citoyenneté mondiale ; projet de loi Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19998 [article] Cours de philosophie et de citoyenneté - Proposition de décret du 7 décembre 2017 déposée par MM. Jean-Paul Walh et Philippe Knaepen et MME Valérie Warzée-Caverenne et M. Jacques Brotchi et MME Carine Lecomte : - Parlement de la Communauté française, session 2017-2018, 568 n°1 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2018 . - p.6/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°1 (Janvier 2018) . - p.6/8 Sujets : cours de philosophie et de citoyenneté (CPC) ; décret ; éducation à la citoyenneté mondiale ; projet de loi Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19998

C'est quoi, les visites domiciliaires ? / Marie-Agnès Cantinaux in Le Journal des Enfants, n°1265 (mars 2018)

Public ISBD [article]  inLe Journal des Enfants > n°1265 (mars 2018) . - p.2 Titre : C'est quoi, les visites domiciliaires ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Agnès Cantinaux, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.2 Langues : Français (fre) Sujets : accueil des migrants ; Belgique ; bénévolat ; immigration illégale ; projet de loi Mots-clés : visites domiciliaires Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20032 [article] C'est quoi, les visites domiciliaires ? [texte imprimé] / Marie-Agnès Cantinaux, Auteur . - 2018 . - p.2. Langues : Français (fre) in Le Journal des Enfants > n°1265 (mars 2018) . - p.2 Sujets : accueil des migrants ; Belgique ; bénévolat ; immigration illégale ; projet de loi Mots-clés : visites domiciliaires Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20032

Migrants et visites domiciliaires : bientôt une loi ? / Marie-Agnès Cantinaux in Le Journal des Enfants, n°1260 (janvier 2018)

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Projet de loi sur l'école : après le débat, le débat continue en France / Brigitte Perucca in Le Monde de l'Education, n°330 (novembre 2004)

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