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Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Démission disciplinaire - délai raisonnable - compétence du Collège échevinal - Conseil d'Etat, arrêt n°256.570 du 23 mai 2023 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°9 (novembre 2023)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°9 (novembre 2023) . - p. 7/9 Titre : Démission disciplinaire - délai raisonnable - compétence du Collège échevinal - Conseil d'Etat, arrêt n°256.570 du 23 mai 2023 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 7/9 Langues : Français (fre) Sujets : Mise en Disponibilité ; procédure disciplinaire ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22476 [article] Démission disciplinaire - délai raisonnable - compétence du Collège échevinal - Conseil d'Etat, arrêt n°256.570 du 23 mai 2023 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2023 . - p. 7/9. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°9 (novembre 2023) . - p. 7/9 Sujets : Mise en Disponibilité ; procédure disciplinaire ; sanction disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22476

Le droit et l'école : de la règle aux pratiques

Public ISBD Titre : Le droit et l'école : de la règle aux pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaël Henaff, Directeur de publication ; Pierre Merle, Directeur de publication Editeur : Rennes : Presses universitaires de Rennes (PUR) Année de publication : 2003 Collection : Didact Education Importance : 252 p. Présentation : Tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86847-846-7 Langues : Français (fre) Sujets : accès à l'éducation ; C.P.E. (Conseiller Principal d'Education) ; Citoyenneté ; discipline en classe ; droit à l'école ; droit à l'éducation ; droit de scolarité ; droit et devoir ; droit scolaire ; Ecole à l'Etranger ; Ecole Africaine ; éducation à la citoyenneté ; mesure disciplinaire ; N.T.I.C. (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) ; Obligation Scolaire ; procédure disciplinaire ; règle de discipline ; Règlement (Législation Scolaire) ; règlement de l'école ; Règlement Intérieur ; signe distinctif ; Vie à l'Ecole Mots-clés : école marocaine Index. décimale : 5110 Législation scolaire (Décrets, lois,...) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15985 Le droit et l'école : de la règle aux pratiques [texte imprimé] / Gaël Henaff, Directeur de publication ; Pierre Merle, Directeur de publication . - Rennes : Presses universitaires de Rennes (PUR), 2003 . - 252 p. : Tableaux. - (Didact Education) . ISBN : 978-2-86847-846-7 Langues : Français (fre) Sujets : accès à l'éducation ; C.P.E. (Conseiller Principal d'Education) ; Citoyenneté ; discipline en classe ; droit à l'école ; droit à l'éducation ; droit de scolarité ; droit et devoir ; droit scolaire ; Ecole à l'Etranger ; Ecole Africaine ; éducation à la citoyenneté ; mesure disciplinaire ; N.T.I.C. (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) ; Obligation Scolaire ; procédure disciplinaire ; règle de discipline ; Règlement (Législation Scolaire) ; règlement de l'école ; Règlement Intérieur ; signe distinctif ; Vie à l'Ecole Mots-clés : école marocaine Index. décimale : 5110 Législation scolaire (Décrets, lois,...) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15985

Exemplaires (1)

Cote	Code-barres	Support	Section		Disponibilité
5110DRO0920D	79669	Livre	ESPACE 1		Disponible

Eduquer au contradictoire / Jacky Desquesnes in Education & Management, n°27 (septembre 2004)

Public ISBD [article]  inEducation & Management > n°27 (septembre 2004) . - p. 16/17 Titre : Eduquer au contradictoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacky Desquesnes, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 16/17 Langues : Français (fre) Sujets : conseil de discipline ; contradiction ; procédure disciplinaire ; sanction Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23491 [article] Eduquer au contradictoire [texte imprimé] / Jacky Desquesnes, Auteur . - 2004 . - p. 16/17. Langues : Français (fre) in Education & Management > n°27 (septembre 2004) . - p. 16/17 Sujets : conseil de discipline ; contradiction ; procédure disciplinaire ; sanction Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23491

De l'importance de la rigueur dans les procédures disciplinaires / Régis Dohogne in Scolanews, n°5 (mai 2016)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°5 (mai 2016) . - p.6/8 Titre : De l'importance de la rigueur dans les procédures disciplinaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.6/8 Langues : Français (fre) Sujets : procédure disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19248 [article] De l'importance de la rigueur dans les procédures disciplinaires [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2016 . - p.6/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°5 (mai 2016) . - p.6/8 Sujets : procédure disciplinaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19248

Procédure disciplinaire - durée du délai raisonnable / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°2 (février 2022)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°2 (février 2022) . - p. 7/8 Titre : Procédure disciplinaire - durée du délai raisonnable : Conseil d'Etat, arrêt n° 250.796 du 4 juin 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7/8 Langues : Français (fre) Sujets : procédure disciplinaire Mots-clés : délai raisonnable Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21867 [article] Procédure disciplinaire - durée du délai raisonnable : Conseil d'Etat, arrêt n° 250.796 du 4 juin 2021 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 7/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°2 (février 2022) . - p. 7/8 Sujets : procédure disciplinaire Mots-clés : délai raisonnable Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21867

Propos politiques fautifs sur les réseaux sociaux / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°5 (mai 2022)

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Le rôle du rapport d'inspection dans le processus disciplinaire / Régis Dohogne in Scolanews, n°7 (septembre 2021)

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