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Auteur Noémie Blaise |
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L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? : énumération des catégories d eprofessions à protéger / Noémie Blaise in Journal du Droit des Jeunes, n°289 (novembre 2009)
[article]
Titre : L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? : énumération des catégories d eprofessions à protéger Type de document : texte imprimé Auteurs : Noémie Blaise, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 12/15 Langues : Français (fre) Sujets : Agression ; code pénal ; cour constitutionnelle Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38382
in Journal du Droit des Jeunes > n°289 (novembre 2009) . - p. 12/15[article] L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? : énumération des catégories d eprofessions à protéger [texte imprimé] / Noémie Blaise, Auteur . - 2009 . - p. 12/15.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°289 (novembre 2009) . - p. 12/15
Sujets : Agression ; code pénal ; cour constitutionnelle Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38382 L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009 / Noémie Blaise in Journal du Droit des Jeunes, n°287 (septembre 2009)
[article]
Titre : L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Noémie Blaise, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 19/24 Langues : Français (fre) Sujets : Attentat aux Moeurs ; cour constitutionnelle ; Viol Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38533
in Journal du Droit des Jeunes > n°287 (septembre 2009) . - p. 19/24[article] L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009 [texte imprimé] / Noémie Blaise, Auteur . - 2009 . - p. 19/24.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°287 (septembre 2009) . - p. 19/24
Sujets : Attentat aux Moeurs ; cour constitutionnelle ; Viol Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38533 Naître parent : commentaire de l'arrêt Todorova c. Italie du 13 janvier 2009 / Noémie Blaise in Journal du Droit des Jeunes, n°287 (septembre 2009)
[article]
Titre : Naître parent : commentaire de l'arrêt Todorova c. Italie du 13 janvier 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Noémie Blaise, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 30/35 Langues : Français (fre) Sujets : adoption ; droit de la filiation ; enfant abandonné Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73853
in Journal du Droit des Jeunes > n°287 (septembre 2009) . - p. 30/35[article] Naître parent : commentaire de l'arrêt Todorova c. Italie du 13 janvier 2009 [texte imprimé] / Noémie Blaise, Auteur . - 2009 . - p. 30/35.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°287 (septembre 2009) . - p. 30/35
Sujets : adoption ; droit de la filiation ; enfant abandonné Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73853 Qu'est la maltraitance devenue? : colloque / Noémie Blaise in Journal du Droit des Jeunes, n°289 (novembre 2009)
[article]
Titre : Qu'est la maltraitance devenue? : colloque Type de document : texte imprimé Auteurs : Noémie Blaise, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 16/25 Langues : Français (fre) Sujets : maltraitance infantile Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82080
in Journal du Droit des Jeunes > n°289 (novembre 2009) . - p. 16/25[article] Qu'est la maltraitance devenue? : colloque [texte imprimé] / Noémie Blaise, Auteur . - 2009 . - p. 16/25.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°289 (novembre 2009) . - p. 16/25
Sujets : maltraitance infantile Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82080