Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
Scolanews . n°8Mention de date : novembre 2002 Paru le : 01/10/2002 |
[n° ou bulletin]
[n° ou bulletin]
Scolanews - n°8 [texte imprimé] . - 2002.
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Cote | Code-barres | Support | Section | Disponibilité | |
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S | 65672 | Revue | ESPACE 1 | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierL'autorité administrative doit-elle répondre de sa faute ? : un cas d'application in Scolanews, n°8 (novembre 2002)
[article]
Titre : L'autorité administrative doit-elle répondre de sa faute ? : un cas d'application Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 Article en page(s) : p.1 Langues : Français (fre) Sujets : Administration Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38671
in Scolanews > n°8 (novembre 2002) . - p.1[article] L'autorité administrative doit-elle répondre de sa faute ? : un cas d'application [texte imprimé] . - 2002 . - p.1.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (novembre 2002) . - p.1
Sujets : Administration Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38671 La compétence du Conseil d'Etat à l'égard des établissements d'enseignement libre : la Cour de cassation corrige la jurisprudence du Conseil d'Etat in Scolanews, n°8 (novembre 2002)
[article]
Titre : La compétence du Conseil d'Etat à l'égard des établissements d'enseignement libre : la Cour de cassation corrige la jurisprudence du Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 Article en page(s) : p.3 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; cour de cassation ; Enseignement Libre Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44946
in Scolanews > n°8 (novembre 2002) . - p.3[article] La compétence du Conseil d'Etat à l'égard des établissements d'enseignement libre : la Cour de cassation corrige la jurisprudence du Conseil d'Etat [texte imprimé] . - 2002 . - p.3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (novembre 2002) . - p.3
Sujets : conseil d'état ; cour de cassation ; Enseignement Libre Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44946 Les examens de deuxième session : gracieux devoirs de vacances hors droit in Scolanews, n°8 (novembre 2002)
[article]
Titre : Les examens de deuxième session : gracieux devoirs de vacances hors droit Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 Article en page(s) : p.7 Langues : Français (fre) Sujets : Devoir Scolaire ; examen ; vacances Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63767
in Scolanews > n°8 (novembre 2002) . - p.7[article] Les examens de deuxième session : gracieux devoirs de vacances hors droit [texte imprimé] . - 2002 . - p.7.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (novembre 2002) . - p.7
Sujets : Devoir Scolaire ; examen ; vacances Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63767