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3970 Droit / JurisprudenceOuvrages de la bibliothèque en indexation 3974 (5)
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Cote Code-barres Support Section Disponibilité Pub. Min. - Economie (1) 75861 Brochure ESPACE 1 Disponible
Titre : Notions de droit civil : mise à jour 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Francine Alexander, Auteur ; Cécile Delrée, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : De Boeck Éducation Année de publication : Cop. 2016, DL. 2016 Importance : 1 vol. (156 p.) Présentation : couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-9460-4 Prix : 18.90 EUR Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; cour constitutionnelle ; cour d'appel ; cour d'assises ; cour de cassation ; divorce ; droit civil ; droit privé ; droit public ; droit social ; jugement juridique ; justice de paix ; location - loyer - bail ; mariage ; obligation ; obligation - contrat - convention ; procédure civile ; propriété ; régime matrimonial ; servitude - droit d'usage ; société civile ; succession ; tribunal correctionnel ; tribunal de 1ère instance ; tribunal de commerce ; tribunal de police ; tribunal du travail ; usufruit ; Vente Index. décimale : 3974 Droit civil Résumé : 4e de couverture :
Notions de droit civil s'adresse aux élèves à partir du secondaire et intéressera également les néophytes désireux de comprendre les règles qui régissent la vie sociale et les rapports entre personnes.
L'ouvrage propose, en effet :
-les termes incontournables du langage juridique;
-une vue d'ensemble claire et synthétique du droit civil belge;
-une série d'exemples pratiques visant à illustrer les notions vues;
-des exercices, tantôt élaborés à partir de décisions judiciaires, tantôt permettant d'appliquer directement la règle abordée.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19335 Notions de droit civil : mise à jour 2016 [texte imprimé] / Francine Alexander, Auteur ; Cécile Delrée, Auteur . - Louvain-la-Neuve : De Boeck Éducation, Cop. 2016, DL. 2016 . - 1 vol. (156 p.) : couv. ill. en coul.
ISBN : 978-2-8041-9460-4 : 18.90 EUR
Langues : Français (fre)
Sujets : conseil d'état ; cour constitutionnelle ; cour d'appel ; cour d'assises ; cour de cassation ; divorce ; droit civil ; droit privé ; droit public ; droit social ; jugement juridique ; justice de paix ; location - loyer - bail ; mariage ; obligation ; obligation - contrat - convention ; procédure civile ; propriété ; régime matrimonial ; servitude - droit d'usage ; société civile ; succession ; tribunal correctionnel ; tribunal de 1ère instance ; tribunal de commerce ; tribunal de police ; tribunal du travail ; usufruit ; Vente Index. décimale : 3974 Droit civil Résumé : 4e de couverture :
Notions de droit civil s'adresse aux élèves à partir du secondaire et intéressera également les néophytes désireux de comprendre les règles qui régissent la vie sociale et les rapports entre personnes.
L'ouvrage propose, en effet :
-les termes incontournables du langage juridique;
-une vue d'ensemble claire et synthétique du droit civil belge;
-une série d'exemples pratiques visant à illustrer les notions vues;
-des exercices, tantôt élaborés à partir de décisions judiciaires, tantôt permettant d'appliquer directement la règle abordée.Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19335 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 3974ALE2401N 156957 Livre ESPACE 1 Disponible
Titre : La responsabilité civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Genard, Auteur Editeur : Tihange : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF) Année de publication : 2002 Autre Editeur : Bruxelles : Ministère de la Communauté française. Administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique (AGERS) Importance : 28 p. Langues : Français (fre) Sujets : responsabilité civile en général ; sciences économiques Index. décimale : 3974 Droit civil Public cible : Secondaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15923 La responsabilité civile [texte imprimé] / Alain Genard, Auteur . - Tihange : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF) : Bruxelles : Ministère de la Communauté française. Administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique (AGERS), 2002 . - 28 p.
Langues : Français (fre)
Sujets : responsabilité civile en général ; sciences économiques Index. décimale : 3974 Droit civil Public cible : Secondaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15923 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité Pub. Min. - Economie (1) 75866 Brochure ESPACE 1 Disponible
Titre : Les servitudes Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Genard, Auteur Editeur : Tihange : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF) Année de publication : 1997 Autre Editeur : Bruxelles : Ministère de la Communauté française. Administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique (AGERS) Importance : 16 p. Langues : Français (fre) Sujets : bien ; droit civil ; droit de propriété ; obligation ; preuve ; responsabilité civile en général ; sciences économiques ; servitude - droit d'usage ; usufruit Index. décimale : 3974 Droit civil Public cible : Secondaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16200 Les servitudes [texte imprimé] / Alain Genard, Auteur . - Tihange : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF) : Bruxelles : Ministère de la Communauté française. Administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique (AGERS), 1997 . - 16 p.
Langues : Français (fre)
Sujets : bien ; droit civil ; droit de propriété ; obligation ; preuve ; responsabilité civile en général ; sciences économiques ; servitude - droit d'usage ; usufruit Index. décimale : 3974 Droit civil Public cible : Secondaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16200 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité Pub. Min. - Economie (1) 75859 Brochure ESPACE 1 Disponible
Titre : Vos droits en tant que victime d'infractions Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique Vergauwen, Auteur ; Alain Six, Collaborateur Editeur : Bruxelles : Ministère de la Justice Année de publication : 1998 Importance : 36 p. Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Sujets : droit civil ; infraction ; Justice ; victime Index. décimale : 3974 Droit civil Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16750 Vos droits en tant que victime d'infractions [texte imprimé] / Monique Vergauwen, Auteur ; Alain Six, Collaborateur . - Bruxelles : Ministère de la Justice, 1998 . - 36 p. : Ill.
Langues : Français (fre)
Sujets : droit civil ; infraction ; Justice ; victime Index. décimale : 3974 Droit civil Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16750 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité DOSSIER BE - Droit (1) 62129 Brochure ESPACE 1 Disponible
