Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

L'audition de l'enfant régie par l'article 931 du Code judiciaire : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 février 2010 / Maïté Beague in Journal du Droit des Jeunes, n°295 (mai 2010)

Public ISBD [article]  inJournal du Droit des Jeunes > n°295 (mai 2010) . - p. 16/35 Titre : L'audition de l'enfant régie par l'article 931 du Code judiciaire : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 février 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maïté Beague, Auteur ; Benoît Van Keirsbilck, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 16/35 Langues : Français (fre) Sujets : cour constitutionnelle ; magistrature - magistrat - juge ; respect des opinions de l'enfant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38570 [article] L'audition de l'enfant régie par l'article 931 du Code judiciaire : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 février 2010 [texte imprimé] / Maïté Beague, Auteur ; Benoît Van Keirsbilck, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur . - 2011 . - p. 16/35. Langues : Français (fre) in Journal du Droit des Jeunes > n°295 (mai 2010) . - p. 16/35 Sujets : cour constitutionnelle ; magistrature - magistrat - juge ; respect des opinions de l'enfant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38570

Avant-projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse / Thierry Moreau in Journal du Droit des Jeunes, n°354 (avril 2016)

Public ISBD [article]  inJournal du Droit des Jeunes > n°354 (avril 2016) . - p. 3/59 Titre : Avant-projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Moreau, Auteur ; Herman Van Breen, Auteur ; Maïté Beague, Auteur ; [et al.], Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 3/59 Langues : Français (fre) Sujets : aide à la jeunesse ; législation ; protection de la jeunesse Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19146 [article] Avant-projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse [texte imprimé] / Thierry Moreau, Auteur ; Herman Van Breen, Auteur ; Maïté Beague, Auteur ; [et al.], Auteur . - 2016 . - p. 3/59. Langues : Français (fre) in Journal du Droit des Jeunes > n°354 (avril 2016) . - p. 3/59 Sujets : aide à la jeunesse ; législation ; protection de la jeunesse Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19146

Équipes SOS Enfants / Maïté Beague in Journal du Droit des Jeunes, n°347 (septembre 2015)

Public ISBD [article]  inJournal du Droit des Jeunes > n°347 (septembre 2015) . - p.12/25 Titre : Équipes SOS Enfants : le dispositif de prévention et de prise en charge de la maltraitance infantile en Communauté française de Belgique au regard de quelques normes internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Maïté Beague, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.12/25 Langues : Français (fre) Sujets : C.I.D.E. (Convention Internationale des Droits de l'Enfant) ; convention européenne des droits de l'homme ; droits de l'enfant ; maltraitance infantile Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18762 [article] Équipes SOS Enfants : le dispositif de prévention et de prise en charge de la maltraitance infantile en Communauté française de Belgique au regard de quelques normes internationales [texte imprimé] / Maïté Beague, Auteur . - 2015 . - p.12/25. Langues : Français (fre) in Journal du Droit des Jeunes > n°347 (septembre 2015) . - p.12/25 Sujets : C.I.D.E. (Convention Internationale des Droits de l'Enfant) ; convention européenne des droits de l'homme ; droits de l'enfant ; maltraitance infantile Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18762

Quel est l'état actuel et quelles sont les perspectives d'avenir de la reconnaissance juridique du beau-parent dans les familles recomposées? / Maïté Beague in Journal du Droit des Jeunes, n°268 (octobre 2007)

Public ISBD [article]  inJournal du Droit des Jeunes > n°268 (octobre 2007) . - p. 3/21 Titre : Quel est l'état actuel et quelles sont les perspectives d'avenir de la reconnaissance juridique du beau-parent dans les familles recomposées? Type de document : texte imprimé Auteurs : Maïté Beague, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 3/21 Langues : Français (fre) Sujets : adoption ; beau-parent ; famille recomposée ; filiation ; statut juridique Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83138 [article] Quel est l'état actuel et quelles sont les perspectives d'avenir de la reconnaissance juridique du beau-parent dans les familles recomposées? [texte imprimé] / Maïté Beague, Auteur . - 2007 . - p. 3/21. Langues : Français (fre) in Journal du Droit des Jeunes > n°268 (octobre 2007) . - p. 3/21 Sujets : adoption ; beau-parent ; famille recomposée ; filiation ; statut juridique Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83138

---

1 (1 - 4 / 4)