Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Absence de publication de l'acte de délégation - incompétence de l'auteur de l'acte - Conseil d'Etat, arrêt n° 252.095 du 2 novembre 2021 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2022)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°1 (janvier 2022) . - p.4/5 Titre : Absence de publication de l'acte de délégation - incompétence de l'auteur de l'acte - Conseil d'Etat, arrêt n° 252.095 du 2 novembre 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.4/5 Langues : Français (fre) Sujets : acte administratif ; nomination Mots-clés : sous-directeur Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21759 [article] Absence de publication de l'acte de délégation - incompétence de l'auteur de l'acte - Conseil d'Etat, arrêt n° 252.095 du 2 novembre 2021 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p.4/5. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°1 (janvier 2022) . - p.4/5 Sujets : acte administratif ; nomination Mots-clés : sous-directeur Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21759

Annulation de la nomination d'une directrice d'établissement - Irrecevabilité du recours portant sur la décision implicite de refus de désigner le requérant / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°1 (janvier 2022)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°1 (janvier 2022) . - p. 3/4 Titre : Annulation de la nomination d'une directrice d'établissement - Irrecevabilité du recours portant sur la décision implicite de refus de désigner le requérant : motivation formelle des actes administratifs - Conseil d'Etat, arrêt n° 252.183 du 22 novembre 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3/4 Langues : Français (fre) Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; nomination ; recours Mots-clés : annulation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21759 [article] Annulation de la nomination d'une directrice d'établissement - Irrecevabilité du recours portant sur la décision implicite de refus de désigner le requérant : motivation formelle des actes administratifs - Conseil d'Etat, arrêt n° 252.183 du 22 novembre 2021 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 3/4. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°1 (janvier 2022) . - p. 3/4 Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; nomination ; recours Mots-clés : annulation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21759

Chronique juridique : refuser d'étendre la nomination peut coûter cher : arrêt de la Cour du travail de Mons du 3 octobre 2011 / Régis Dohogne in Scolanews, n°9 - 2011 (novembre 2011)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°9 - 2011 (novembre 2011) . - p. 1/3 Titre : Chronique juridique : refuser d'étendre la nomination peut coûter cher : arrêt de la Cour du travail de Mons du 3 octobre 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : nomination Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10771 [article] Chronique juridique : refuser d'étendre la nomination peut coûter cher : arrêt de la Cour du travail de Mons du 3 octobre 2011 [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2011 . - p. 1/3. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°9 - 2011 (novembre 2011) . - p. 1/3 Sujets : nomination Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10771

DPC [Déclaration de Politique communautaire] 2024-2029 : l'enseignement chahuté / Marie-Françoise Holemans in Eduquer. Tribune Laïque, n°188 (octobre 2024)

Public ISBD [article]  inEduquer. Tribune Laïque > n°188 (octobre 2024) . - p. 12/30 Titre : DPC [Déclaration de Politique communautaire] 2024-2029 : l'enseignement chahuté Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Françoise Holemans, Coordinateur ; Timothé Fillon, Auteur ; Roberto Galluccio, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 12/30 Langues : Français (fre) Sujets : bâtiment scolaire ; cours de philosophie et de citoyenneté (CPC) ; enseignement qualifiant ; nomination ; politique de l'éducation ; Relation Ecole-Entreprise ; Réseau d'Enseignement Note de contenu : Sommaire : - Un"pacte de confiance" inquiétant - Le cours de philosophie et de citoyenneté en danger - Vers une fusion des réseaux de l'enseignement officiel - Une réforme dénommée CDI - Réforme du qualifiant, comment articuler école et entreprise? - Bâtiments scolaires : vers un maintien de engagements? Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22842 [article] DPC [Déclaration de Politique communautaire] 2024-2029 : l'enseignement chahuté [texte imprimé] / Marie-Françoise Holemans, Coordinateur ; Timothé Fillon, Auteur ; Roberto Galluccio, Auteur . - 2024 . - p. 12/30. Langues : Français (fre) in Eduquer. Tribune Laïque > n°188 (octobre 2024) . - p. 12/30 Sujets : bâtiment scolaire ; cours de philosophie et de citoyenneté (CPC) ; enseignement qualifiant ; nomination ; politique de l'éducation ; Relation Ecole-Entreprise ; Réseau d'Enseignement Note de contenu : Sommaire : - Un"pacte de confiance" inquiétant - Le cours de philosophie et de citoyenneté en danger - Vers une fusion des réseaux de l'enseignement officiel - Une réforme dénommée CDI - Réforme du qualifiant, comment articuler école et entreprise? - Bâtiments scolaires : vers un maintien de engagements? Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22842

Echéances statutaires dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles / Laurence Mahieux in CSC-Educ, n°116 (février 2018)

Public ISBD [article]  inCSC-Educ > n°116 (février 2018) . - p.16/17 Titre : Echéances statutaires dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Mahieux, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.16/17 Langues : Français (fre) Sujets : Affectation du Personnel ; enseignement ; nomination ; statut ; Statut de l'Enseignant Mots-clés : Fédération Wallonie-Bruxelles Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19995 [article] Echéances statutaires dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [texte imprimé] / Laurence Mahieux, Auteur . - 2018 . - p.16/17. Langues : Français (fre) in CSC-Educ > n°116 (février 2018) . - p.16/17 Sujets : Affectation du Personnel ; enseignement ; nomination ; statut ; Statut de l'Enseignant Mots-clés : Fédération Wallonie-Bruxelles Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19995

Enseignement communal : guide pratique de gestion quotidienne : dossier in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°3 (janvier/février 2011)

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Extension de charge. Article 26quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°10 (décembre 2021)

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De l'importance de motiver suffisamment une nomination / André Van de Weyer in Scolanews, n°20083 (mrs 2008)

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Nomination contestée dans une haute école / André Van de Weyer in Scolanews, n°9 (novembre 2013)

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Nominations en promotion sociale (épisode 2) / Marie Lausberg in CSC-Educ, n°105 (janvier 2017)

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L'obligation d'étendre la nomination dans le "libre" / Régis Dohogne in Scolanews, n°1 (janvier 2010)

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L'obligation d'étendre la nomination dans le "libre", une intéressante décision du Tribunal du travail de Tournai / Régis Dohogne in CSC-Educ, n°37 (mars 2010)

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Parcours professionnels des enseignants du secondaire en début de carrière / Stéphane Patart

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[Personnel scolaire : dossier thématique]

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Petit guide du jeune enseignant  

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