Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Titre :	La responsabilité civile
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alain Genard, Auteur
Editeur :	Tihange : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Année de publication :	2002
Autre Editeur :	Bruxelles : Ministère de la Communauté française. Administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique (AGERS)
Importance :	28 p.
Langues :	Français (fre)
Sujets :	responsabilité civile en général ; sciences économiques
Index. décimale :	3974 Droit civil
Public cible :	Secondaire
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15923

La responsabilité civile [texte imprimé] / Alain Genard, Auteur . - Tihange : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF) : Bruxelles : Ministère de la Communauté française. Administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique (AGERS), 2002 . - 28 p.
Langues : Français (fre)

Sujets :	responsabilité civile en général ; sciences économiques
Index. décimale :	3974 Droit civil
Public cible :	Secondaire
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15923