Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inScolanews > n°10 (décembre 2010) . - p. 3/5

Titre :	Débat à la Cour constitutionnelle autour de l'article 36bis du statut de l'enseignement communautaire flamand
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bénédicte Beauduin, Auteur
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	p. 3/5
Langues :	Français (fre)
Sujets :	Communauté Flamande ; cour constitutionnelle ; école flamande ; personnel enseignant
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16079

[article] Débat à la Cour constitutionnelle autour de l'article 36bis du statut de l'enseignement communautaire flamand [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin, Auteur . - 2010 . - p. 3/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°10 (décembre 2010) . - p. 3/5

Sujets :	Communauté Flamande ; cour constitutionnelle ; école flamande ; personnel enseignant
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=16079