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Mise en Disponibilité
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Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 14 décembre 2011 : refus d'accorder une mise en disponibilité supérieure à 5 ans - démission d'office / Laurence Rase in Scolanews, n°3 (mars 2012)
[article]
Titre : Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 14 décembre 2011 : refus d'accorder une mise en disponibilité supérieure à 5 ans - démission d'office Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Sujets : Mise en Disponibilité Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17262
in Scolanews > n°3 (mars 2012) . - p. 6/8[article] Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 14 décembre 2011 : refus d'accorder une mise en disponibilité supérieure à 5 ans - démission d'office [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2012 . - p. 6/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (mars 2012) . - p. 6/8
Sujets : Mise en Disponibilité Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17262 La Communauté ne peut maintenir unilatéralement un enseignant en dispo-maladie durant les vacances / Régis Dohogne in CSC-Educ, n°41 (septembre 2010)
[article]
Titre : La Communauté ne peut maintenir unilatéralement un enseignant en dispo-maladie durant les vacances Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 31/34 Langues : Français (fre) Sujets : absence pour maladie ; Mise en Disponibilité Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44888
in CSC-Educ > n°41 (septembre 2010) . - p. 31/34[article] La Communauté ne peut maintenir unilatéralement un enseignant en dispo-maladie durant les vacances [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2010 . - p. 31/34.
Langues : Français (fre)
in CSC-Educ > n°41 (septembre 2010) . - p. 31/34
Sujets : absence pour maladie ; Mise en Disponibilité Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44888 De la compétence du Conseil d'Etat en matière de disponibilité pour maladie dans le "libre" / Régis Dohogne in Scolanews, n°4 (avril 2018)
[article]
Titre : De la compétence du Conseil d'Etat en matière de disponibilité pour maladie dans le "libre" Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Dohogne, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.6/7 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; enseignant ; maladie ; Mise en Disponibilité Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20097
in Scolanews > n°4 (avril 2018) . - p.6/7[article] De la compétence du Conseil d'Etat en matière de disponibilité pour maladie dans le "libre" [texte imprimé] / Régis Dohogne, Auteur . - 2018 . - p.6/7.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2018) . - p.6/7
Sujets : conseil d'état ; enseignant ; maladie ; Mise en Disponibilité Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20097 Cumul d'une disponiblité précédant la retraite et d'une rente d'accident de travail / André Van de Weyer in Scolanews, n°20081 (janvier 2008)
[article]
Titre : Cumul d'une disponiblité précédant la retraite et d'une rente d'accident de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : accident de travail ; Mise en Disponibilité Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14690
in Scolanews > n°20081 (janvier 2008) . - p. 1/3[article] Cumul d'une disponiblité précédant la retraite et d'une rente d'accident de travail [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2008 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°20081 (janvier 2008) . - p. 1/3
Sujets : accident de travail ; Mise en Disponibilité Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=14690 Du danger de transformer une interruption de carrière en disponibilité pour convenances personnelles / André Van de Weyer in Scolanews, n°20088 (octobre 2008)
[article]
Titre : Du danger de transformer une interruption de carrière en disponibilité pour convenances personnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : interruption de carrière ; Mise en Disponibilité Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21944
in Scolanews > n°20088 (octobre 2008) . - p. 1/3[article] Du danger de transformer une interruption de carrière en disponibilité pour convenances personnelles [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2008 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°20088 (octobre 2008) . - p. 1/3
Sujets : interruption de carrière ; Mise en Disponibilité Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21944 Démission disciplinaire - délai raisonnable - compétence du Collège échevinal - Conseil d'Etat, arrêt n°256.570 du 23 mai 2023 / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°9 (novembre 2023)
PermalinkDPPR et rente accident de travail / Régis Dohogne in Scolanews, n°2 (février 2009)
PermalinkEnseignant en DPPR et mandat politique in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°2 (novembre/décembre 2011)
PermalinkUne enseignante en disponibilité précédant l'âge de la retraite est réputée être en activité pour les matières de rente "accident de travail" in Scolanews, n°1 (janvier 2007)
PermalinkEnseignement communal : guide pratique de gestion quotidienne : dossier in Le Conseil. Enseignement Communal Enseignement Provincial, n°3 (janvier/février 2011)
PermalinkIndemnité réparatrice : qui en supporte la charge ? / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°6 (juin 2020)
PermalinkMémento de l'enseignement 2009-2010 / Xavier Ghuysen
PermalinkMémento de l'enseignement 2010-2011 / Xavier Ghuysen
PermalinkMémento de l'enseignement 2011-2012 / Xavier Ghuysen
PermalinkMémento de l'enseignement 2012-2013 / Xavier Ghuysen
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