Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inJournal du Droit des Jeunes > n°329 (novembre 2013) . - p. 15/21

Titre :	Jusqu'où peut aller la responsabilité d'une école en cas de violence entre élèves? L'arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de homme
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne-Catherine Rasson, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 15/21
Langues :	Français (fre)
Sujets :	cour européenne des droits de l'homme ; responsabilité juridique ; violence en milieu scolaire
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17692

[article] Jusqu'où peut aller la responsabilité d'une école en cas de violence entre élèves? L'arrêt Kayak de la Cour européenne des droits de homme [texte imprimé] / Anne-Catherine Rasson, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur . - 2013 . - p. 15/21.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°329 (novembre 2013) . - p. 15/21

Sujets :	cour européenne des droits de l'homme ; responsabilité juridique ; violence en milieu scolaire
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17692