Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Titre :	Exclusion scolaire définitive : principes directeurs et recommandations
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Khaled Boutaffala, Auteur ; Anne Chevalier, Auteur
Editeur :	Bruxelles : Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Année de publication :	DL 2013
Importance :	1 vol. (23 p.)
Présentation :	ill. en coul., couv. ill. en coul.
Langues :	Français (fre)
Sujets :	exclusion définitive ; exclusion scolaire ; non-discrimination
Résumé :	extrait du site de la Fédération wallonie/Bruxelles : "En 2010, nous entamons un travail, avec des partenaires scolaires et non scolaires, qui s'attache au droit à la participation des enfants dans le cadre des sanctions disciplinaires et en 2013, nous finalisons un autre travail qui s'attache particulièrement à la procédure relative au renvoi définitif et au refus d'inscription. Le résultat de ce dernier travail énonce 8 principes directeurs et 7 recommandations susceptibles de fonder une procédure d'exclusion scolaire conforme aux droits des enfants. Les principes directeurs : le respect des principes de droit ; l'intérêt de l'enfant comme considération primordiale dans la décision ; La non-discrimination entre les élèves en fonction du réseau ; le droit à la participation des enfants et de leurs parents ; l'école comme lieu d'apprentissage, mais aussi lieu de vie et de socialisation ; une sanction porteuse de sens et de perspectives pour les enseignants et les élèves ; l'exclusion scolaire et le refus de réinscription : des mesures exceptionnelles ; l'exclusion scolaire définitive sans entrave au droit à l'instruction. Les recommandations : circonscrire les faits pouvant conduire à une procédure d'exclusion définitive ; limiter l'écartement de l'élève durant la procédure d'exclusion et baliser ses modalités d'application ; garantir les principes fondamentaux de droit en équilibrant et élargissant les personnes habilitées à statuer sur l'exclusion définitive ; renforcer le suivi et l'accompagnement de l'élève par l'école excluante jusqu'à son inscription dans une nouvelle école ; créer un organe de recours externe commun à tous les élèves de tous les réseaux ; reconnaitre et clarifier les missions et pratiques d'une commission d'inscription zonale inter réseaux ; réguler le flux des élèves exclus.
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17706

Exclusion scolaire définitive : principes directeurs et recommandations [texte imprimé] / Khaled Boutaffala, Auteur ; Anne Chevalier, Auteur . - Bruxelles : Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, DL 2013 . - 1 vol. (23 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul.
Langues : Français (fre)

Sujets :	exclusion définitive ; exclusion scolaire ; non-discrimination
Résumé :	extrait du site de la Fédération wallonie/Bruxelles : "En 2010, nous entamons un travail, avec des partenaires scolaires et non scolaires, qui s'attache au droit à la participation des enfants dans le cadre des sanctions disciplinaires et en 2013, nous finalisons un autre travail qui s'attache particulièrement à la procédure relative au renvoi définitif et au refus d'inscription. Le résultat de ce dernier travail énonce 8 principes directeurs et 7 recommandations susceptibles de fonder une procédure d'exclusion scolaire conforme aux droits des enfants. Les principes directeurs : le respect des principes de droit ; l'intérêt de l'enfant comme considération primordiale dans la décision ; La non-discrimination entre les élèves en fonction du réseau ; le droit à la participation des enfants et de leurs parents ; l'école comme lieu d'apprentissage, mais aussi lieu de vie et de socialisation ; une sanction porteuse de sens et de perspectives pour les enseignants et les élèves ; l'exclusion scolaire et le refus de réinscription : des mesures exceptionnelles ; l'exclusion scolaire définitive sans entrave au droit à l'instruction. Les recommandations : circonscrire les faits pouvant conduire à une procédure d'exclusion définitive ; limiter l'écartement de l'élève durant la procédure d'exclusion et baliser ses modalités d'application ; garantir les principes fondamentaux de droit en équilibrant et élargissant les personnes habilitées à statuer sur l'exclusion définitive ; renforcer le suivi et l'accompagnement de l'élève par l'école excluante jusqu'à son inscription dans une nouvelle école ; créer un organe de recours externe commun à tous les élèves de tous les réseaux ; reconnaitre et clarifier les missions et pratiques d'une commission d'inscription zonale inter réseaux ; réguler le flux des élèves exclus.
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=17706