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Auteur Bernard Dubuisson |
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La faute intentionnelle du mineur dans les assurances R.C. familiale : commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Liège / Bernard Dubuisson in Journal du Droit des Jeunes, n°215 (mai 2002)
[article]
Titre : La faute intentionnelle du mineur dans les assurances R.C. familiale : commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Liège Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Dubuisson, Auteur Année de publication : 2002 Article en page(s) : p.22 Langues : Français (fre) Sujets : cours - tribunaux ; famille ; législation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46215
in Journal du Droit des Jeunes > n°215 (mai 2002) . - p.22[article] La faute intentionnelle du mineur dans les assurances R.C. familiale : commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Liège [texte imprimé] / Bernard Dubuisson, Auteur . - 2002 . - p.22.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°215 (mai 2002) . - p.22
Sujets : cours - tribunaux ; famille ; législation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=46215 Vive la radio! : dossier / Edgar Szoc in La Revue nouvelle, n°10 (octobre 2010)