Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inJournal du Droit des Jeunes > n°335 (mai 2014) . - p. 38/54

Titre :	Extraits du rapport du Groupe de travail relatif à la communautarisation de certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 38/54
Langues :	Français (fre)
Sujets :	protection de la jeunesse ; réforme
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18037

[article] Extraits du rapport du Groupe de travail relatif à la communautarisation de certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait [texte imprimé] . - 2014 . - p. 38/54.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°335 (mai 2014) . - p. 38/54

Sujets :	protection de la jeunesse ; réforme
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=18037