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Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
Sanctions administratives communales pour les mineurs d’âge. Mode d’emploi à la suite des changements intervenus dans la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales in Journal du Droit des Jeunes, n°341 (janvier 2015)
[article]
[article] Sanctions administratives communales pour les mineurs d’âge. Mode d’emploi à la suite des changements intervenus dans la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales [texte imprimé] . - 2015 . - p. 54/59. Langues : Français (fre) in Journal du Droit des Jeunes > n°341 (janvier 2015) . - p. 54/59
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