Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Dépouillements

Le statut du "Libre" ne viole pa la Constitution : un intéressant arrê de la Cour du travail de Bruxelles in Scolanews, n°1 (janvier 2007)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°1 (janvier 2007) . - p. 1/6 Titre : Le statut du "Libre" ne viole pa la Constitution : un intéressant arrê de la Cour du travail de Bruxelles Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 1/6 Langues : Français (fre) Sujets : cour du travail ; Enseignement Libre ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; personnel de l'enseignement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59302 [article] Le statut du "Libre" ne viole pa la Constitution : un intéressant arrê de la Cour du travail de Bruxelles [texte imprimé] . - 2007 . - p. 1/6. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°1 (janvier 2007) . - p. 1/6 Sujets : cour du travail ; Enseignement Libre ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; personnel de l'enseignement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59302

Une enseignante en disponibilité précédant l'âge de la retraite est réputée être en activité pour les matières de rente "accident de travail" in Scolanews, n°1 (janvier 2007)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°1 (janvier 2007) . - p. 7/8 - Titre : Une enseignante en disponibilité précédant l'âge de la retraite est réputée être en activité pour les matières de rente "accident de travail" Type de document : texte imprimé Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 7/8 - Langues : Français (fre) Sujets : enseignant ; Mise en Disponibilité ; Retraité - Pensionné Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=94479 [article] Une enseignante en disponibilité précédant l'âge de la retraite est réputée être en activité pour les matières de rente "accident de travail" [texte imprimé] . - 2007 . - p. 7/8 - . Langues : Français (fre) in Scolanews > n°1 (janvier 2007) . - p. 7/8 - Sujets : enseignant ; Mise en Disponibilité ; Retraité - Pensionné Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=94479