Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

La pratique du contrat à l'épreuve des faits depuis la Loi du 2 janvier 2002 : dossier / Olivier Poinsot in Les Cahiers de l'Actif, n°396/397 (mai/juin 2009)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers de l'Actif > n°396/397 (mai/juin 2009) . - p. 5/184 Titre : La pratique du contrat à l'épreuve des faits depuis la Loi du 2 janvier 2002 : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Poinsot, Auteur ; Michel Boudjemaï, Auteur ; Magalie Arquie, Auteur ; [et al.], Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 5/184 Langues : Français (fre) Sujets : action sociale ; contrat social ; obligation - contrat - convention ; projet personnalisé ; secteur médico-social ; Secteur Social Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49737 [article] La pratique du contrat à l'épreuve des faits depuis la Loi du 2 janvier 2002 : dossier [texte imprimé] / Olivier Poinsot, Auteur ; Michel Boudjemaï, Auteur ; Magalie Arquie, Auteur ; [et al.], Auteur . - 2010 . - p. 5/184. Langues : Français (fre) in Les Cahiers de l'Actif > n°396/397 (mai/juin 2009) . - p. 5/184 Sujets : action sociale ; contrat social ; obligation - contrat - convention ; projet personnalisé ; secteur médico-social ; Secteur Social Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49737

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