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Auteur Houda Ouhmida |
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La question préjudicielle relative à l'article 57§2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale / Benoît Van Keirsbilck in Journal du Droit des Jeunes, n°227 (septembre 2003)
[article]
Titre : La question préjudicielle relative à l'article 57§2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Van Keirsbilck, Auteur ; Houda Ouhmida, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.27/31 Langues : Français (fre) Sujets : C.P.A.S. (Centre Public d'Aide Sociale) ; législation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50235
in Journal du Droit des Jeunes > n°227 (septembre 2003) . - p.27/31[article] La question préjudicielle relative à l'article 57§2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale [texte imprimé] / Benoît Van Keirsbilck, Auteur ; Houda Ouhmida, Auteur . - 2003 . - p.27/31.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°227 (septembre 2003) . - p.27/31
Sujets : C.P.A.S. (Centre Public d'Aide Sociale) ; législation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50235