[article]
| Titre : |
L'économie des plateformes collaboratives |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Maxime Lambrecht, Auteur |
| Année de publication : |
2017 |
| Article en page(s) : |
78 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
Belgique ; Economie de marché ; Financement (économie) ; législation ; N.T.I.C. (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) ; plateforme d'échange ; Réseaux Communautaires ; Société et Economie
|
| Mots-clés : |
Sharing economy Economie collaborative Economie du partage Uber Airbnb Economie coopérative Economie peer-to-peer |
| Résumé : |
En quelques années, l’économie des plateformes collaboratives en ligne s’est imposée comme un phénomène incontournable, en raison notamment de la croissance impressionnante de diverses entreprises. Elle fait aussi l’objet de nombreuses controverses : ses partisans vantent son potentiel d’innovation stimulante, voire ses avantages sociaux ou environnementaux, alors que ses détracteurs l’accusent de saper les standards de protection sociale ou de mettre à mal la capacité des États à réglementer l’économie.
Surtout, de nombreuses questions se posent sur le cadre juridique applicable à ces nouvelles pratiques. Confrontées à des acteurs qui questionnent – voire contournent ou, du moins, défient – la réglementation existante, comment doivent réagir les autorités publiques ? En réaffirmant le droit en vigueur (renforcer les contrôles, sanctionner les contrevenants et combler les éventuelles lacunes juridiques par le moyen d’une simplification et d’une extension des règles) ? Ou en élaborant un régime juridique sur mesure pour l’économie des plateformes (perçue, dans ce cas, comme constituant un champ spécifique de l’économie) ? Les activités concernées brouillent en tout cas les catégories traditionnelles du droit, telles que la distinction entre salarié et indépendant ou entre amateur et professionnel.
Ce Courrier hebdomadaire analyse les diverses questions que pose l’économie des plateformes collaboratives en termes de droit du travail, de droit de la sécurité sociale, de droit de la protection du consommateur, de droit fiscal et de droit de la concurrence. Il présente également le cadre juridique applicable en la matière en Belgique et dans quelques autres pays, en accordant une attention particulière à deux cas d’étude : la plateforme de transport Uber et la plateforme d’hébergement Airbnb. Enfin, il livre les pistes de réforme envisagées par les législateurs pour tenir compte de ce phénomène de plus en plus présent dans notre quotidien. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 5
1. NOTIONS 7
1.1. Définition fonctionnelle : l’économie des plateformes collaboratives 8
1.2. Définitions normatives : trois conceptions distinctes dans le discours des acteurs 11
1.2.1. Économie de la fonctionnalité (ou économie du partage de l’usage) 12
1.2.2. Économie du don 13
1.2.3. Économie « peer-to-peer » ou économie coopérative 14
1.2.4. Économie (capitaliste) de plateforme et « crowdsourcing » 16
2. PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES 18
2.1. Contournement législatif 18
2.1.1. Droit du travail et droit de la sécurité sociale 20
2.1.2. Droit de la protection du consommateur 30
2.1.3. Droit fiscal 32
2.2. Régimes d’assurance 33
2.3. Droit de la concurrence 34
2.3.1. Une concurrence déloyale ? 34
2.3.2. Une dynamique « winner-takes-all » ? 35
2.3.3. Quelle définition du marché pertinent ? 37
2.3.4. Une fixation des prix ? 37
2.4. Simplification administrative 38
2.4.1. Une préoccupation pour l’ensemble des politiques publiques 38
2.4.2. Brouillage de la distinction amateurs/professionnels 39
3. CADRE JURIDIQUE 41
3.1. Plateformes de transport : le cas d’Uber 41
3.1.1. Cadre juridique en Belgique 43
3.1.2. Autres juridictions 50
3.2. Plateformes d’hébergement : le cas d’Airbnb 56
3.2.1. Cadre juridique en Belgique 58
3.2.2. Autres juridictions 62
3.3. Pistes d’évolution du cadre juridique de l’économie des plateformes 67
3.3.1. Un régime de taxation allégé pour les échanges entre particuliers
sur les plateformes ? 67
3.3.2. Une taxation effective des revenus des opérateurs des plateformes ? 70
3.3.3. Une protection sociale pour les contributeurs des plateformes ? 71
3.3.4. La portabilité des données réputationnelles ? 73
3.3.5. Un rôle actif des opérateurs des plateformes dans l’application du droit ? 74
CONCLUSION 77 |
| Permalink : |
https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19529 |
in Courrier Hebdomadaire > n°2311-2312 (2016) . - 78 p.
[article] L'économie des plateformes collaboratives [texte imprimé] / Maxime Lambrecht, Auteur . - 2017 . - 78 p. Langues : Français ( fre) in Courrier Hebdomadaire > n°2311-2312 (2016) . - 78 p.
| Sujets : |
Belgique ; Economie de marché ; Financement (économie) ; législation ; N.T.I.C. (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) ; plateforme d'échange ; Réseaux Communautaires ; Société et Economie
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| Mots-clés : |
Sharing economy Economie collaborative Economie du partage Uber Airbnb Economie coopérative Economie peer-to-peer |
| Résumé : |
En quelques années, l’économie des plateformes collaboratives en ligne s’est imposée comme un phénomène incontournable, en raison notamment de la croissance impressionnante de diverses entreprises. Elle fait aussi l’objet de nombreuses controverses : ses partisans vantent son potentiel d’innovation stimulante, voire ses avantages sociaux ou environnementaux, alors que ses détracteurs l’accusent de saper les standards de protection sociale ou de mettre à mal la capacité des États à réglementer l’économie.
Surtout, de nombreuses questions se posent sur le cadre juridique applicable à ces nouvelles pratiques. Confrontées à des acteurs qui questionnent – voire contournent ou, du moins, défient – la réglementation existante, comment doivent réagir les autorités publiques ? En réaffirmant le droit en vigueur (renforcer les contrôles, sanctionner les contrevenants et combler les éventuelles lacunes juridiques par le moyen d’une simplification et d’une extension des règles) ? Ou en élaborant un régime juridique sur mesure pour l’économie des plateformes (perçue, dans ce cas, comme constituant un champ spécifique de l’économie) ? Les activités concernées brouillent en tout cas les catégories traditionnelles du droit, telles que la distinction entre salarié et indépendant ou entre amateur et professionnel.
Ce Courrier hebdomadaire analyse les diverses questions que pose l’économie des plateformes collaboratives en termes de droit du travail, de droit de la sécurité sociale, de droit de la protection du consommateur, de droit fiscal et de droit de la concurrence. Il présente également le cadre juridique applicable en la matière en Belgique et dans quelques autres pays, en accordant une attention particulière à deux cas d’étude : la plateforme de transport Uber et la plateforme d’hébergement Airbnb. Enfin, il livre les pistes de réforme envisagées par les législateurs pour tenir compte de ce phénomène de plus en plus présent dans notre quotidien. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 5
1. NOTIONS 7
1.1. Définition fonctionnelle : l’économie des plateformes collaboratives 8
1.2. Définitions normatives : trois conceptions distinctes dans le discours des acteurs 11
1.2.1. Économie de la fonctionnalité (ou économie du partage de l’usage) 12
1.2.2. Économie du don 13
1.2.3. Économie « peer-to-peer » ou économie coopérative 14
1.2.4. Économie (capitaliste) de plateforme et « crowdsourcing » 16
2. PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES 18
2.1. Contournement législatif 18
2.1.1. Droit du travail et droit de la sécurité sociale 20
2.1.2. Droit de la protection du consommateur 30
2.1.3. Droit fiscal 32
2.2. Régimes d’assurance 33
2.3. Droit de la concurrence 34
2.3.1. Une concurrence déloyale ? 34
2.3.2. Une dynamique « winner-takes-all » ? 35
2.3.3. Quelle définition du marché pertinent ? 37
2.3.4. Une fixation des prix ? 37
2.4. Simplification administrative 38
2.4.1. Une préoccupation pour l’ensemble des politiques publiques 38
2.4.2. Brouillage de la distinction amateurs/professionnels 39
3. CADRE JURIDIQUE 41
3.1. Plateformes de transport : le cas d’Uber 41
3.1.1. Cadre juridique en Belgique 43
3.1.2. Autres juridictions 50
3.2. Plateformes d’hébergement : le cas d’Airbnb 56
3.2.1. Cadre juridique en Belgique 58
3.2.2. Autres juridictions 62
3.3. Pistes d’évolution du cadre juridique de l’économie des plateformes 67
3.3.1. Un régime de taxation allégé pour les échanges entre particuliers
sur les plateformes ? 67
3.3.2. Une taxation effective des revenus des opérateurs des plateformes ? 70
3.3.3. Une protection sociale pour les contributeurs des plateformes ? 71
3.3.4. La portabilité des données réputationnelles ? 73
3.3.5. Un rôle actif des opérateurs des plateformes dans l’application du droit ? 74
CONCLUSION 77 |
| Permalink : |
https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19529 |
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L'économie des plateformes collaboratives in Courrier Hebdomadaire, n°2311-2312 (2016)
