Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inScolanews > n°7 (octobre 2017) . - p. 1/2

Titre :	Arrêt de la Cour de jutice de l'Union européenne du mai 2017 - Exonération de la TVA pour certaines prestations de services fournies par les établissements d'enseignement supérieur en vue de la formation des étudiants
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Laurence Rase, Auteur
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 1/2
Langues :	Français (fre)
Sujets :	Enseignement Supérieur ; T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19875

[article] Arrêt de la Cour de jutice de l'Union européenne du mai 2017 - Exonération de la TVA pour certaines prestations de services fournies par les établissements d'enseignement supérieur en vue de la formation des étudiants [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2017 . - p. 1/2.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°7 (octobre 2017) . - p. 1/2

Sujets :	Enseignement Supérieur ; T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19875