Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inCourrier Hebdomadaire > n°2374 (2018) . - 36 p.

Titre :	Le retour du débat institutionnel bruxellois (2016-2018)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Paul Nassaux, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	36 p.
Note générale :	Sommaire : Introduction I. Les acteurs institutionnels actifs sur le territoire bruxellois 1.1 L'Autorité fédérale 1.2 La Région de Bruxelles-Capitale 1.3 La Communauté française et la Communauté flamande 1.4 Les Commissions communautaires 1.5 Les dix-neuf communes II. Projet de réforme des institutions bruxelloises 2.1 Le projet du ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort (PS) 2.2 Le projet de Pascal Smet et de John Crombez (SP.A) 2.3 Le projet Zakia Khattabi (Ecolo) III. Le positionnement des autres acteurs politiques 3.1 Le MR 3.2 Défi 3.3 Le CDH 3.4 Les formations politiques néerlandophones IV. Les grandes thématiques abordées 4.1 Le rôle des communes 4.2 La régionalisation de compétences communautaires 4.3 La composition du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Conclusion
Langues :	Français (fre)
Sujets :	autorité ; Autorité Fédérale ; Belgique ; C.D.&V. (Christen-democratisch en Vlaams) ; commission communautaire commune ; Communauté Flamande ; Communauté Française ; Commune ; Ecolo ; Les Engagés ; M.R. (Mouvement Réformateur) ; N-VA (Nieuw-Vlaamse Alliantie) ; P.S. (Parti Socialiste) ; parti politique ; politique ; politique belge ; Région de Bruxelles-Capitale ; SP.A (Socialistische Partij Anders) ; V.L.D. (Vlaamse Liberalen en Democraten)
Mots-clés :	Défi (parti politique)
Résumé :	"La complexité institutionnelle de la Région bruxelloise est une réalité reconnue par tous. Sur ce territoire relativement réduit, les compétences sont réparties entre des instances particulièrement nombreuses : l’Autorité fédérale, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté flamande, les trois Commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC) et les 19 communes. Surtout, le découpage des compétences entre ces multiples instances est spécialement complexe (il est parfois qualifié de « dentelle institutionnelle ») et obéit à une logique de superposition et non d’exclusivité (on a pu parler de « lasagne institutionnelle »). Dès lors, le modèle bruxellois est peu lisible pour le citoyen lambda. De plus, il amène souvent plusieurs niveaux de pouvoir à intervenir dans un même domaine tout en y menant des politiques, non pas complémentaires, mais concurrentes, voire contradictoires. La conviction de la nécessité d’une simplification des institutions bruxelloises est largement partagée par les différentes forces politiques de la Région-Capitale. Cependant, les remèdes proposés diffèrent sensiblement selon les communautés linguistiques et selon les partis. Après avoir été mis en veille quelque temps, le débat est revenu à l’avant-scène politique depuis septembre 2016. Des personnalités issues de divers partis se sont exprimées à ce sujet par voie de presse : le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS), le ministre bruxellois Pascal Smet (SP.A) et son président de parti John Crombez, et la co-présidente d’Écolo Zakia Khattabi. Les projets de réformes ainsi avancés ont suscité des réactions de la part des autres formations politiques, essentiellement le MR, Défi et le CDH. Trois grandes thématiques ressortent de ces différents échanges de vues, qui pourraient déboucher sur de nouveaux aménagements institutionnels : le rôle des communes, la régionalisation de compétences communautaires et la composition du Parlement bruxellois."
En ligne :	http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1967-le-retour-du-debat-institutionnel-b [...]
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20178

[article] Le retour du débat institutionnel bruxellois (2016-2018) [texte imprimé] / Jean-Paul Nassaux, Auteur . - 2018 . - 36 p.
Sommaire :
Introduction
I. Les acteurs institutionnels actifs sur le territoire bruxellois
1.1 L'Autorité fédérale
1.2 La Région de Bruxelles-Capitale
1.3 La Communauté française et la Communauté flamande
1.4 Les Commissions communautaires
1.5 Les dix-neuf communes

II. Projet de réforme des institutions bruxelloises
2.1 Le projet du ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort (PS)
2.2 Le projet de Pascal Smet et de John Crombez (SP.A)
2.3 Le projet Zakia Khattabi (Ecolo)

III. Le positionnement des autres acteurs politiques
3.1 Le MR
3.2 Défi
3.3 Le CDH
3.4 Les formations politiques néerlandophones

IV. Les grandes thématiques abordées
4.1 Le rôle des communes
4.2 La régionalisation de compétences communautaires
4.3 La composition du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Conclusion
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2374 (2018) . - 36 p.

Sujets :	autorité ; Autorité Fédérale ; Belgique ; C.D.&V. (Christen-democratisch en Vlaams) ; commission communautaire commune ; Communauté Flamande ; Communauté Française ; Commune ; Ecolo ; Les Engagés ; M.R. (Mouvement Réformateur) ; N-VA (Nieuw-Vlaamse Alliantie) ; P.S. (Parti Socialiste) ; parti politique ; politique ; politique belge ; Région de Bruxelles-Capitale ; SP.A (Socialistische Partij Anders) ; V.L.D. (Vlaamse Liberalen en Democraten)
Mots-clés :	Défi (parti politique)
Résumé :	"La complexité institutionnelle de la Région bruxelloise est une réalité reconnue par tous. Sur ce territoire relativement réduit, les compétences sont réparties entre des instances particulièrement nombreuses : l’Autorité fédérale, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté flamande, les trois Commissions communautaires (COCOM, COCOF et VGC) et les 19 communes. Surtout, le découpage des compétences entre ces multiples instances est spécialement complexe (il est parfois qualifié de « dentelle institutionnelle ») et obéit à une logique de superposition et non d’exclusivité (on a pu parler de « lasagne institutionnelle »). Dès lors, le modèle bruxellois est peu lisible pour le citoyen lambda. De plus, il amène souvent plusieurs niveaux de pouvoir à intervenir dans un même domaine tout en y menant des politiques, non pas complémentaires, mais concurrentes, voire contradictoires. La conviction de la nécessité d’une simplification des institutions bruxelloises est largement partagée par les différentes forces politiques de la Région-Capitale. Cependant, les remèdes proposés diffèrent sensiblement selon les communautés linguistiques et selon les partis. Après avoir été mis en veille quelque temps, le débat est revenu à l’avant-scène politique depuis septembre 2016. Des personnalités issues de divers partis se sont exprimées à ce sujet par voie de presse : le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS), le ministre bruxellois Pascal Smet (SP.A) et son président de parti John Crombez, et la co-présidente d’Écolo Zakia Khattabi. Les projets de réformes ainsi avancés ont suscité des réactions de la part des autres formations politiques, essentiellement le MR, Défi et le CDH. Trois grandes thématiques ressortent de ces différents échanges de vues, qui pourraient déboucher sur de nouveaux aménagements institutionnels : le rôle des communes, la régionalisation de compétences communautaires et la composition du Parlement bruxellois."
En ligne :	http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1967-le-retour-du-debat-institutionnel-b [...]
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20178