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[article] 
inCourrier Hebdomadaire > n°2375 (2018) . - 43 p.

Titre :	Le comité parlementaire chargé du suivi législatif
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camille Courtois, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	43 p.
Note générale :	Sommaire : Introduction I. Les initiatives législatives visant à l'instauration de l'évaluation des normes fédérales II. Le processus décisionnel menant à l'instauration du comité parlementaire chargé du suivi législatif 2.1 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 1999 et la proposition de loi du 7 janvier 2002 2.2 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 2003 et la proposition de loi du 26 juin 2003 2.3 Le travail à la Chambre des représentants 2.4 Le travail au Sénat 2.5 La mise en oeuvre de la loi III. Le travail du comité parlementaire chargé du suivi législatif 3.1 Les attributions du Comité : résumé 3.2 Le traitement des arrêts et des rapports 3.3 Le traitement des requêtes 3.4 La formulation de propositions d'initiative législative IV. L'actuelle proposition de réforme du comité Conclusion
Langues :	Français (fre)
Sujets :	aide juridique ; arrêté ; Belgique ; code civil ; code pénal ; constitution ; cours - tribunaux ; décret ; droit ; formalités judiciaires ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; législation ; législation - droit ; loi ; loi (élaboration) ; ordonnance (loi) ; procédure judiciaire ; projet de loi ; recueil de textes légaux ; textes légaux
Mots-clés :	Comité parlementaire (Belgique)  évaluation prospective  évaluation rétrospective
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20203

[article] Le comité parlementaire chargé du suivi législatif [texte imprimé] / Camille Courtois, Auteur . - 2018 . - 43 p.
Sommaire :
Introduction
I. Les initiatives législatives visant à l'instauration de l'évaluation des normes fédérales

II. Le processus décisionnel menant à l'instauration du comité parlementaire chargé du suivi législatif
2.1 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 1999 et la proposition de loi du 7 janvier 2002
2.2 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 2003 et la proposition de loi du 26 juin 2003
2.3 Le travail à la Chambre des représentants
2.4 Le travail au Sénat
2.5 La mise en oeuvre de la loi

III. Le travail du comité parlementaire chargé du suivi législatif
3.1 Les attributions du Comité : résumé
3.2 Le traitement des arrêts et des rapports
3.3 Le traitement des requêtes
3.4 La formulation de propositions d'initiative législative

IV. L'actuelle proposition de réforme du comité

Conclusion

Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2375 (2018) . - 43 p.

Sujets :	aide juridique ; arrêté ; Belgique ; code civil ; code pénal ; constitution ; cours - tribunaux ; décret ; droit ; formalités judiciaires ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; législation ; législation - droit ; loi ; loi (élaboration) ; ordonnance (loi) ; procédure judiciaire ; projet de loi ; recueil de textes légaux ; textes légaux
Mots-clés :	Comité parlementaire (Belgique)  évaluation prospective  évaluation rétrospective
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20203