Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inScolanews > n°7 (septembre 2018) . - p. 4/6

Titre :	Démission d'un membre du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné : quelles conséquences en termes d'ancienneté ? - Arrêt du Conseil d'Etat n° 241.386 du 3 mai 2018
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bertrand Heymans, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	p. 4/6
Langues :	Français (fre)
Sujets :	Démission ; fin de carrière ; personnel enseignant ; Statut de l'Enseignant
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20321

[article] Démission d'un membre du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné : quelles conséquences en termes d'ancienneté ? - Arrêt du Conseil d'Etat n° 241.386 du 3 mai 2018 [texte imprimé] / Bertrand Heymans, Auteur . - 2018 . - p. 4/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°7 (septembre 2018) . - p. 4/6

Sujets :	Démission ; fin de carrière ; personnel enseignant ; Statut de l'Enseignant
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20321