Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Le droit au respect de la vie privée et familiale comme fondement de l'octroi d'un titre de séjour ... dans le délai prévu par la législation / Denis Delvax in Journal du Droit des Jeunes, n°256 (juin 2006)

Public ISBD [article]  inJournal du Droit des Jeunes > n°256 (juin 2006) . - p. 28/29 Titre : Le droit au respect de la vie privée et familiale comme fondement de l'octroi d'un titre de séjour ... dans le délai prévu par la législation Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Delvax, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p. 28/29 Langues : Français (fre) Sujets : Titre de Séjour ; vie privée Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54942 [article] Le droit au respect de la vie privée et familiale comme fondement de l'octroi d'un titre de séjour ... dans le délai prévu par la législation [texte imprimé] / Denis Delvax, Auteur . - 2006 . - p. 28/29. Langues : Français (fre) in Journal du Droit des Jeunes > n°256 (juin 2006) . - p. 28/29 Sujets : Titre de Séjour ; vie privée Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54942

Les droits des jeunes à Strasbourg : l'intérêt supérieur de l'enfant et son déplacement illicite / Denis Delvax in Journal du Droit des Jeunes, n°253 (mars 2006)

Public ISBD [article]  inJournal du Droit des Jeunes > n°253 (mars 2006) . - p. 18/20 Titre : Les droits des jeunes à Strasbourg : l'intérêt supérieur de l'enfant et son déplacement illicite Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Delvax, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p. 18/20 Langues : Français (fre) Sujets : divorce ; enfant ; législation ; séparation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63033 [article] Les droits des jeunes à Strasbourg : l'intérêt supérieur de l'enfant et son déplacement illicite [texte imprimé] / Denis Delvax, Auteur . - 2006 . - p. 18/20. Langues : Français (fre) in Journal du Droit des Jeunes > n°253 (mars 2006) . - p. 18/20 Sujets : divorce ; enfant ; législation ; séparation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=63033

Numerus clausus, refus d'accès et contrôle juridictionnel / Denis Delvax in Journal du Droit des Jeunes, n°225 (mai 2003)

Public ISBD [article]  inJournal du Droit des Jeunes > n°225 (mai 2003) . - p.31/33 Titre : Numerus clausus, refus d'accès et contrôle juridictionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Delvax, Auteur Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.31/33 Langues : Français (fre) Sujets : Dentiste ; Enseignement Supérieur ; législation ; numerus clausus Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75014 [article] Numerus clausus, refus d'accès et contrôle juridictionnel [texte imprimé] / Denis Delvax, Auteur . - 2003 . - p.31/33. Langues : Français (fre) in Journal du Droit des Jeunes > n°225 (mai 2003) . - p.31/33 Sujets : Dentiste ; Enseignement Supérieur ; législation ; numerus clausus Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75014

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