Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inJournal du Droit des Jeunes > n°393 (mars 2020) . - p. 5/12

Titre :	La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Delphine Boisseau, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 5/12
Langues :	Français (fre)
Sujets :	droit à l'éducation ; sanction disciplinaire ; sanction éducative
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21088

[article] La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : une scolarité sous conditions ? [texte imprimé] / Delphine Boisseau, Auteur . - 2020 . - p. 5/12.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°393 (mars 2020) . - p. 5/12

Sujets :	droit à l'éducation ; sanction disciplinaire ; sanction éducative
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21088