Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inCourrier Hebdomadaire > n°2493 (2021) . - p. 5/50

Titre :	Droit au travail et démocratisation de l’économie. Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée »
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Auriane Lamine, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 5/50
Langues :	Français (fre)
Sujets :	chômage ; contrat de travail ; marché du travail
Mots-clés :	droit au travail
Résumé :	" Le 1er octobre 2020, la Belgique s’est dotée d’un nouveau gouvernement fédéral, près de 500 jours après les élections du 26 mai 2019. Dans l’accord du gouvernement De Croo (PS/MR/Écolo/CD&V/Open VLD/SP.A/Groen), élaboré sous la coordination des formateurs Alexander De Croo (Open VLD) et Paul Magnette (PS) , est mentionnée à deux reprises une mesure d’accès au travail inconnue du paysage législatif belge : le « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) . La mesure, dont cet accord de gouvernement affirme qu’elle devra être mise en œuvre au travers d’une collaboration entre l’Autorité fédérale et les Régions, apparaît d’abord dans le chapitre « Lutte contre la pauvreté et accès aux droits » du titre 1er (« Un pays solidaire ») : « À côté de l’augmentation des allocations sociales en direction du seuil de pauvreté, des systèmes complémentaires pour lutter contre la pauvreté sont en cours de déploiement tels que (…) les territoires zéro chômeu[r] de longue durée » . Dans le chapitre « Marché et organisation du travail » du titre 2 (« Un pays prospère »), elle est présentée comme un dispositif susceptible de relever le taux d’emploi : « Le gouvernement tiendra des consultations structurelles avec les entités fédérées afin d’élaborer, dans un esprit de fédéralisme coopératif, les mesures nécessaires pour accompagner et soutenir les politiques du marché du travail des entités fédérées. Il examinera également comment des mesures sous-régionales ou des politiques locales peuvent être mises en œuvre, dans le respect des compétences de chacun, par exemple en ce qui concerne (…) l’introduction de “territoires zéro chômeur de longue durée” »…"
Note de contenu :	Sommaire : Introduction 1. Éléments constitutifs de l’analyse 1.1. Présentation de la mesure « Territoire zéro chômeur de longue durée » 1.2. L’agent de contraste : l’article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS 1.3. Renforcer l’effectivité du droit au travail ? 2. Analyse critique des promesses dont la mesure TZCLD est porteuse 2.1. Permettre au travailleur d’entreprendre librement son travail 2.2. Permettre au travailleur de définir le contenu de son travail 2.3. Assurer au travailleur une stabilité professionnelle 2.4. Une opération neutre pour les finances publiques 2.5. Le développement d’une économie alignée sur les besoins locaux 2.6. Une méthode juridique expérimentale 3. Bilan provisoire et perspectives 3.1. Renforcer l’effectivité du droit au travail et élargir le champ de ce droit 3.2. Replacer le droit au travail dans l’horizon de la démocratisation de l’économie
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21473

[article] Droit au travail et démocratisation de l’économie. Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » [texte imprimé] / Auriane Lamine, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur . - 2021 . - p. 5/50.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2493 (2021) . - p. 5/50

Sujets :	chômage ; contrat de travail ; marché du travail
Mots-clés :	droit au travail
Résumé :	" Le 1er octobre 2020, la Belgique s’est dotée d’un nouveau gouvernement fédéral, près de 500 jours après les élections du 26 mai 2019. Dans l’accord du gouvernement De Croo (PS/MR/Écolo/CD&V/Open VLD/SP.A/Groen), élaboré sous la coordination des formateurs Alexander De Croo (Open VLD) et Paul Magnette (PS) , est mentionnée à deux reprises une mesure d’accès au travail inconnue du paysage législatif belge : le « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) . La mesure, dont cet accord de gouvernement affirme qu’elle devra être mise en œuvre au travers d’une collaboration entre l’Autorité fédérale et les Régions, apparaît d’abord dans le chapitre « Lutte contre la pauvreté et accès aux droits » du titre 1er (« Un pays solidaire ») : « À côté de l’augmentation des allocations sociales en direction du seuil de pauvreté, des systèmes complémentaires pour lutter contre la pauvreté sont en cours de déploiement tels que (…) les territoires zéro chômeu[r] de longue durée » . Dans le chapitre « Marché et organisation du travail » du titre 2 (« Un pays prospère »), elle est présentée comme un dispositif susceptible de relever le taux d’emploi : « Le gouvernement tiendra des consultations structurelles avec les entités fédérées afin d’élaborer, dans un esprit de fédéralisme coopératif, les mesures nécessaires pour accompagner et soutenir les politiques du marché du travail des entités fédérées. Il examinera également comment des mesures sous-régionales ou des politiques locales peuvent être mises en œuvre, dans le respect des compétences de chacun, par exemple en ce qui concerne (…) l’introduction de “territoires zéro chômeur de longue durée” »…"
Note de contenu :	Sommaire : Introduction 1. Éléments constitutifs de l’analyse 1.1. Présentation de la mesure « Territoire zéro chômeur de longue durée » 1.2. L’agent de contraste : l’article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS 1.3. Renforcer l’effectivité du droit au travail ? 2. Analyse critique des promesses dont la mesure TZCLD est porteuse 2.1. Permettre au travailleur d’entreprendre librement son travail 2.2. Permettre au travailleur de définir le contenu de son travail 2.3. Assurer au travailleur une stabilité professionnelle 2.4. Une opération neutre pour les finances publiques 2.5. Le développement d’une économie alignée sur les besoins locaux 2.6. Une méthode juridique expérimentale 3. Bilan provisoire et perspectives 3.1. Renforcer l’effectivité du droit au travail et élargir le champ de ce droit 3.2. Replacer le droit au travail dans l’horizon de la démocratisation de l’économie
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21473