Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inBrussels Studies. Revue scientifique électronique [en ligne] > n°157 (2021)

Titre :	Non-recours aux droits et précarisations en Région bruxelloise
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Laurence Noël, Auteur
Année de publication :	2021
Langues :	Français (fre)
Sujets :	aide sociale ; prestation sociale
Résumé :	"Le « non-recours aux droits et services », aussi appelé « non take-up », est une situation dans laquelle une personne éligible ne bénéficie pas d’un ou plusieurs droit(s) au(x)quel(s) elle peut prétendre. La Région bruxelloise est particulièrement confrontée à la problématique pour plusieurs droits sociaux fondamentaux. Les analyses des situations individuelles, des parcours des personnes et des évolutions légales ont montré des spécificités selon les prestations. Plusieurs facteurs émergent : changements légaux dans l’octroi et le maintien de droits sociaux, multiplication des critères et démarches à accomplir, modalités d'accessibilité, complexité et instabilité grandissante des statuts dans les parcours des personnes précarisées. Une part importante des ayant-droits se décourage et certains intervenants professionnels ne s'estiment plus en mesure de pouvoir vérifier ou faire valoir l’éligibilité au vu de cette complexité croissante. Enfin, la forte dématérialisation des services (publics et privés) préalable à l'arrivée de la pandémie et accélérée depuis le premier confinement, renforce le risque de non-recours alors qu'un besoin grandissant d’aide concrète et humaine, de simplification et une détérioration de la confiance entre citoyens et État se font sentir."
Note de contenu :	Plan : 1. Définition du non-recours aux droits sociaux et méthodes 2. Approche du non-recours aux droits par des situations individuelles 2.1 Le cas de la « non-connaissance » : être éligible, mais ne pas connaître son droit 2.2 Le cas de la « non-demande » : être éligible, connaître son droit, mais ne pas le demander 2.3 Le cas de la « non-réception » ou du « non-accès » : être éligible, demander un droit, mais ne pas y accéder 2.4 Le cas de la « non-proposition » : être éligible à un droit, mais de ne pas se le voir proposer 2.5 Le cas de « l’exclusion du droit » : entre non-couverture et fabrique du non-recours 3. Approche du non-recours par l’analyse des parcours 3.1 Analyse qualitative des parcours : visibilisation d’une instabilité chronique 3.2 Analyse quantitative des parcours : instabilité des statuts et non-recours potentiel 3.2.1 Instabilité des statuts à travers les données de la BCSS 3.2.2 Non-recours potentiel dans les données administratives 3.3 Analyses des parcours : dynamiques institutionnelles et processus d’invisibilisation 4. Dématérialisation des services, relation administrative et non-recours 4.1 Sous-estimation des impacts de la numérisation des informations et des procédures pour les bénéficiaires 4.2 Détérioration de la relation administrative, automatisation et augmentation du non-recours Conclusion
En ligne :	https://doi.org/10.4000/brussels.5569
Format de la ressource électronique :	site web
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21473

[article] Non-recours aux droits et précarisations en Région bruxelloise [document électronique] / Laurence Noël, Auteur . - 2021.
Langues : Français (fre)
in Brussels Studies. Revue scientifique électronique [en ligne] > n°157 (2021)

Sujets :	aide sociale ; prestation sociale
Résumé :	"Le « non-recours aux droits et services », aussi appelé « non take-up », est une situation dans laquelle une personne éligible ne bénéficie pas d’un ou plusieurs droit(s) au(x)quel(s) elle peut prétendre. La Région bruxelloise est particulièrement confrontée à la problématique pour plusieurs droits sociaux fondamentaux. Les analyses des situations individuelles, des parcours des personnes et des évolutions légales ont montré des spécificités selon les prestations. Plusieurs facteurs émergent : changements légaux dans l’octroi et le maintien de droits sociaux, multiplication des critères et démarches à accomplir, modalités d'accessibilité, complexité et instabilité grandissante des statuts dans les parcours des personnes précarisées. Une part importante des ayant-droits se décourage et certains intervenants professionnels ne s'estiment plus en mesure de pouvoir vérifier ou faire valoir l’éligibilité au vu de cette complexité croissante. Enfin, la forte dématérialisation des services (publics et privés) préalable à l'arrivée de la pandémie et accélérée depuis le premier confinement, renforce le risque de non-recours alors qu'un besoin grandissant d’aide concrète et humaine, de simplification et une détérioration de la confiance entre citoyens et État se font sentir."
Note de contenu :	Plan : 1. Définition du non-recours aux droits sociaux et méthodes 2. Approche du non-recours aux droits par des situations individuelles 2.1 Le cas de la « non-connaissance » : être éligible, mais ne pas connaître son droit 2.2 Le cas de la « non-demande » : être éligible, connaître son droit, mais ne pas le demander 2.3 Le cas de la « non-réception » ou du « non-accès » : être éligible, demander un droit, mais ne pas y accéder 2.4 Le cas de la « non-proposition » : être éligible à un droit, mais de ne pas se le voir proposer 2.5 Le cas de « l’exclusion du droit » : entre non-couverture et fabrique du non-recours 3. Approche du non-recours par l’analyse des parcours 3.1 Analyse qualitative des parcours : visibilisation d’une instabilité chronique 3.2 Analyse quantitative des parcours : instabilité des statuts et non-recours potentiel 3.2.1 Instabilité des statuts à travers les données de la BCSS 3.2.2 Non-recours potentiel dans les données administratives 3.3 Analyses des parcours : dynamiques institutionnelles et processus d’invisibilisation 4. Dématérialisation des services, relation administrative et non-recours 4.1 Sous-estimation des impacts de la numérisation des informations et des procédures pour les bénéficiaires 4.2 Détérioration de la relation administrative, automatisation et augmentation du non-recours Conclusion
En ligne :	https://doi.org/10.4000/brussels.5569
Format de la ressource électronique :	site web
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21473