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Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
Non-application du régime disciplinaire aux membres du personnel nommés à titre définitif mais exerçant temporairement des fonctions supérieures lorsque les manquements reprochés sont liés à l'exercice de la fonction supérieure / Laurence Rase in Scolanews, n°1 (janvier 2020)
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[article] Non-application du régime disciplinaire aux membres du personnel nommés à titre définitif mais exerçant temporairement des fonctions supérieures lorsque les manquements reprochés sont liés à l'exercice de la fonction supérieure : Arrêt du Conseil d'Etat n° 245.891 du 24 octobre 2019 [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2020 . - p.7/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°1 (janvier 2020) . - p.7/8
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