Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inScolanews > n°10 (décembre 2020) . - p. 8/12

Titre :	Un seul motif inédéquat, dont il n'apparaît pas, au regard des autres motifs invoqués, qu'il était surabondant, suffit à rendre inadéquate la motivation d'une décision d'écartement immédiat : un arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2020 n° 247.312
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gaëtan Dierieckx, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 8/12
Langues :	Français (fre)
Sujets :	Commission Communautaire Française ; Direction d'Ecole
Mots-clés :	écartement
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21677

[article] Un seul motif inédéquat, dont il n'apparaît pas, au regard des autres motifs invoqués, qu'il était surabondant, suffit à rendre inadéquate la motivation d'une décision d'écartement immédiat : un arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2020 n° 247.312 [texte imprimé] / Gaëtan Dierieckx, Auteur . - 2020 . - p. 8/12.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°10 (décembre 2020) . - p. 8/12

Sujets :	Commission Communautaire Française ; Direction d'Ecole
Mots-clés :	écartement
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21677