Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inScolanews > n°9 (novembre 2020) . - p. 1/3

Titre :	Validation par le Cour constitutionnelle de dispositions transitoires du décret "titres et fonctions" prévues au bébéfice des titulaires d'un diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (AESI) en section éducation physique : - arrêt n°120/2020 du 24 septembre 2020
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Joëlle Sautois, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 1/3
Langues :	Français (fre)
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21680

[article] Validation par le Cour constitutionnelle de dispositions transitoires du décret "titres et fonctions" prévues au bébéfice des titulaires d'un diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (AESI) en section éducation physique : - arrêt n°120/2020 du 24 septembre 2020 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2020 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°9 (novembre 2020) . - p. 1/3

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https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21680