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Pédagogique
Statuer sur la suspension préventive et la sanction disciplinaire, ou le caractère exceptionnel de la récusation au Conseil d'Etat / Joëlle Sautois in Scolanews, n°7 (septembre 2021)
[article]
[article] Statuer sur la suspension préventive et la sanction disciplinaire, ou le caractère exceptionnel de la récusation au Conseil d'Etat : - C.E., arrêts n° 249.731 et 249.732 du 5 février 2021 [texte imprimé] / Joëlle Sautois, Auteur . - 2021 . - p. 1/5. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°7 (septembre 2021) . - p. 1/5
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