Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inScolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 8/12

Titre :	Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le plan de reprise et résilience européen : suspension partielle du décret - cour constitutionnelle arrêt n° 32/2022 du 24 février 2022
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Reine-Marie Braeken, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 8/12
Langues :	Français (fre)
Sujets :	bâtiment scolaire ; Communauté Française ; enseignement libre subventionné ; Subvention
Mots-clés :	conflit d'intérêt
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21868

[article] Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le plan de reprise et résilience européen : suspension partielle du décret - cour constitutionnelle arrêt n° 32/2022 du 24 février 2022 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 8/12.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2022) . - p. 8/12

Sujets :	bâtiment scolaire ; Communauté Française ; enseignement libre subventionné ; Subvention
Mots-clés :	conflit d'intérêt
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21868