Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inScolanews > n°10 (décembre 2021) . - p. 4/5

Titre :	Extension de charge. Article 26quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française : arrêt du conseil d'Etat n° 251.473 du 14 septembre 2021
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Reine-Marie Braeken, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 4/5
Langues :	Français (fre)
Sujets :	Ancienneté ; Communauté Française ; nomination ; personnel de l'enseignement ; statut
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21877

[article] Extension de charge. Article 26quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française : arrêt du conseil d'Etat n° 251.473 du 14 septembre 2021 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2021 . - p. 4/5.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°10 (décembre 2021) . - p. 4/5

Sujets :	Ancienneté ; Communauté Française ; nomination ; personnel de l'enseignement ; statut
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21877