Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inJournal du Droit des Jeunes > n°410 (décembre 2021) . - p. 4/9

Titre :	L'arrêt M.D. et A.D. c. France e la Cour européenne des droits de l'homme : seuil d'un principe interdisant l'enfermement des enfants migrants?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Germain Haumont, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 4/9
Langues :	Français (fre)
Sujets :	cour européenne des droits de l'homme ; enfant de l'immigration ; incarcération (mineur)
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22056

[article] L'arrêt M.D. et A.D. c. France e la Cour européenne des droits de l'homme : seuil d'un principe interdisant l'enfermement des enfants migrants? [texte imprimé] / Germain Haumont, Auteur . - 2021 . - p. 4/9.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°410 (décembre 2021) . - p. 4/9

Sujets :	cour européenne des droits de l'homme ; enfant de l'immigration ; incarcération (mineur)
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22056