Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inScolanews > n°7 (septembre 2022) . - p. 1/3

Titre :	Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtimants scolaires établi dans le pla, de reprise et résilience européen : annulation partielle du décret - Cour constitutionnelle arrêt n° 70/2022 du 19 mai 2022
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Reine-Marie Braeken, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	p. 1/3
Langues :	Français (fre)
Sujets :	bâtiment scolaire ; Investissement ; Réseau d'Enseignement ; subventionnement ; suspension (justice)
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22167

[article] Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtimants scolaires établi dans le pla, de reprise et résilience européen : annulation partielle du décret - Cour constitutionnelle arrêt n° 70/2022 du 19 mai 2022 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°7 (septembre 2022) . - p. 1/3

Sujets :	bâtiment scolaire ; Investissement ; Réseau d'Enseignement ; subventionnement ; suspension (justice)
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22167