Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inJournal du Droit des Jeunes > n°428 (octobre 2023) . - p. 30/34

Titre :	Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camille Gambi, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 30/34
Langues :	Français (fre)
Sujets :	droit des mineurs ; infraction
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22527

[article] Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi, Auteur . - 2023 . - p. 30/34.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°428 (octobre 2023) . - p. 30/34

Sujets :	droit des mineurs ; infraction
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22527