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Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
Article 27 du décret du 10 mars 2006 relatif au statut des maîtres et professeurs de religion - Audition préalable dans le cadre d'un licenciement sans préavis pour faute grave / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°10 (décembre 2022)
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[article] Article 27 du décret du 10 mars 2006 relatif au statut des maîtres et professeurs de religion - Audition préalable dans le cadre d'un licenciement sans préavis pour faute grave : Calcul des délais et notion de "jours ouvrables" - Conseil d'Etat, arrêt n° 254.106 du 24 juin 2022 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2022 . - p. 5/6. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°10 (décembre 2022) . - p. 5/6
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