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Indemnité
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Annulation d'une décision irrégulière de mise à la pension et indemnité réparatrice - Arrêts du Conseil d'Etat n° 239.853 du 13 novembre 2017 et n°248.224 du 8 septembre 2020 / Laurence Rase in Scolanews, n°1 (janvier 2021)
[article]
Titre : Annulation d'une décision irrégulière de mise à la pension et indemnité réparatrice - Arrêts du Conseil d'Etat n° 239.853 du 13 novembre 2017 et n°248.224 du 8 septembre 2020 : - enseignement de la Communauté française Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; Indemnité ; Pension de Retraite Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21681
in Scolanews > n°1 (janvier 2021) . - p. 1/3[article] Annulation d'une décision irrégulière de mise à la pension et indemnité réparatrice - Arrêts du Conseil d'Etat n° 239.853 du 13 novembre 2017 et n°248.224 du 8 septembre 2020 : - enseignement de la Communauté française [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2021 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°1 (janvier 2021) . - p. 1/3
Sujets : Communauté Française ; Indemnité ; Pension de Retraite Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21681 Indemnité réparatrice Lien de causalité entre l'illégalité constatée et le dommage / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°7 (septembre 2020)
[article]
Titre : Indemnité réparatrice Lien de causalité entre l'illégalité constatée et le dommage : Conseil d'Etat arrêt n°247.801 du 16 juin 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7/8 Langues : Français (fre) Sujets : Indemnité Mots-clés : indemnité réparatrice dommage d'ordre moral préjudice matériel Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21676
in Scolanews > n°7 (septembre 2020) . - p. 7/8[article] Indemnité réparatrice Lien de causalité entre l'illégalité constatée et le dommage : Conseil d'Etat arrêt n°247.801 du 16 juin 2020 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2020 . - p. 7/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°7 (septembre 2020) . - p. 7/8
Sujets : Indemnité Mots-clés : indemnité réparatrice dommage d'ordre moral préjudice matériel Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21676 Parachutes dorés : the end? / Stéphanie Dezangré in Le Journal des Enfants, n°822 (novembre 2008)
[article]
Titre : Parachutes dorés : the end? Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Dezangré, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Sujets : Indemnité ; Licenciement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76406
in Le Journal des Enfants > n°822 (novembre 2008) . - p. 3[article] Parachutes dorés : the end? [texte imprimé] / Stéphanie Dezangré, Auteur . - 2008 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Le Journal des Enfants > n°822 (novembre 2008) . - p. 3
Sujets : Indemnité ; Licenciement Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76406 Le statut social des ministres des cultes et des délégués laïques : dossier / Marc Beumier in Courrier Hebdomadaire, n°1918 (2006)
[article]
Titre : Le statut social des ministres des cultes et des délégués laïques : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Beumier, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p.5/51 Langues : Français (fre) Sujets : formation des ministres des cultes ; histoire ; Indemnité ; Pension de Retraite ; période hollandaise ; statut social ; vacances Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59300
in Courrier Hebdomadaire > n°1918 (2006) . - p.5/51[article] Le statut social des ministres des cultes et des délégués laïques : dossier [texte imprimé] / Marc Beumier, Auteur . - 2006 . - p.5/51.
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°1918 (2006) . - p.5/51