Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

[article] 
inScolanews > n°8 (octobre 2023) . - p. 1/4

Titre :	Décret du 17 juin 2021 - Aménagements raisonnables et intégration permanente totale - Pôles territoriaux - : Différenciation du financement semln que les pôles relèvent d'une école organisée par la Communauté française ou une école subventionnée - Différence de traitement selon la nature du handicap - Cour constitutionnelle Arrêt n° 85/2023 du 1er juin 2023
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Reine-Marie Braeken, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	p. 1/4
Langues :	Français (fre)
Sujets :	accommodement raisonnable ; Communauté Française ; enseignement libre subventionné ; Financement de l'Enseignement ; Inclusion Scolaire ; intégration personne handicapée
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22724

[article] Décret du 17 juin 2021 - Aménagements raisonnables et intégration permanente totale - Pôles territoriaux - : Différenciation du financement semln que les pôles relèvent d'une école organisée par la Communauté française ou une école subventionnée - Différence de traitement selon la nature du handicap - Cour constitutionnelle Arrêt n° 85/2023 du 1er juin 2023 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2023 . - p. 1/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (octobre 2023) . - p. 1/4

Sujets :	accommodement raisonnable ; Communauté Française ; enseignement libre subventionné ; Financement de l'Enseignement ; Inclusion Scolaire ; intégration personne handicapée
Permalink :	https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22724