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Décret du 17 juin 2021 - Aménagements raisonnables et intégration permanente totale - Pôles territoriaux - / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°8 (octobre 2023)
[article]
[article] Décret du 17 juin 2021 - Aménagements raisonnables et intégration permanente totale - Pôles territoriaux - : Différenciation du financement semln que les pôles relèvent d'une école organisée par la Communauté française ou une école subventionnée - Différence de traitement selon la nature du handicap - Cour constitutionnelle Arrêt n° 85/2023 du 1er juin 2023 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2023 . - p. 1/4. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°8 (octobre 2023) . - p. 1/4 |