[article]
| Titre : |
La judiciarisation de l'éxécution des peines privatives de liberté |
| Titre original : |
I. Emergence et consécration de la volonté de judiciariser l'exécution des peines privatives de liberté (1830-2006) |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Olivia Nederlandt, Auteur |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 1/126 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
justice pénale ; Pouvoir Judiciaire ; prison ; Substituts à l'Emprisonnement
|
| Résumé : |
Depuis longtemps, l'exécution d'une peine privative de liberté (soit une peine de prison) peut faire l'objet de divers aménagements : libération conditionnelle, congé pénitentiaire, régime de surveillance électronique, etc. Jusqu'au début du 21ème siècle, à l'exception de la libération conditionnelle, les décisions d'aménagement étaient dépourvues de base légale, ne reposant que sur des règlements administratifs. Et elles étaient prises, non par le pouvoir judiciaire, mais par le pouvoir exécutif (à savoir le ministre de la Justice et l'administration pénitentiaire). |
| Permalink : |
https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22802 |
in Courrier Hebdomadaire > n°2604/2605 (2024) . - p. 1/126
[article] La judiciarisation de l'éxécution des peines privatives de liberté = I. Emergence et consécration de la volonté de judiciariser l'exécution des peines privatives de liberté (1830-2006) [texte imprimé] / Olivia Nederlandt, Auteur . - 2024 . - p. 1/126. Langues : Français ( fre) in Courrier Hebdomadaire > n°2604/2605 (2024) . - p. 1/126
| Sujets : |
justice pénale ; Pouvoir Judiciaire ; prison ; Substituts à l'Emprisonnement
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| Résumé : |
Depuis longtemps, l'exécution d'une peine privative de liberté (soit une peine de prison) peut faire l'objet de divers aménagements : libération conditionnelle, congé pénitentiaire, régime de surveillance électronique, etc. Jusqu'au début du 21ème siècle, à l'exception de la libération conditionnelle, les décisions d'aménagement étaient dépourvues de base légale, ne reposant que sur des règlements administratifs. Et elles étaient prises, non par le pouvoir judiciaire, mais par le pouvoir exécutif (à savoir le ministre de la Justice et l'administration pénitentiaire). |
| Permalink : |
https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22802 |
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La judiciarisation de l'éxécution des peines privatives de liberté in Courrier Hebdomadaire, n°2604/2605 (2024)
