Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

L'application de la loi du 3 juillet 1978 dans l'enseignement subventionné / R. Dohogne in Scolanews, n°1 (janvier 2010)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°1 (janvier 2010) . - p. 7/8 Titre : L'application de la loi du 3 juillet 1978 dans l'enseignement subventionné Type de document : texte imprimé Auteurs : R. Dohogne, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 7/8 Langues : Français (fre) Sujets : contrat de travail ; enseignement libre subventionné ; Enseignement Officiel Subventionné ; tribunal du travail Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37876 [article] L'application de la loi du 3 juillet 1978 dans l'enseignement subventionné [texte imprimé] / R. Dohogne, Auteur . - 2010 . - p. 7/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°1 (janvier 2010) . - p. 7/8 Sujets : contrat de travail ; enseignement libre subventionné ; Enseignement Officiel Subventionné ; tribunal du travail Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37876

Belgique. La justice des hommes in Les Cahiers du Petit Ligueur, n° (2000, nouvelle édition)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers du Petit Ligueur > n° (2000, nouvelle édition) Titre : Belgique. La justice des hommes Type de document : texte imprimé Année de publication : 2000 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; cour d'appel ; cour d'arbitrage ; cour d'assises ; cour de cassation ; droit international ; justice de paix ; justice militaire ; tribunal de 1ère instance ; tribunal de commerce ; tribunal de la jeunesse ; tribunal de police ; tribunal du travail Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7595 [article] Belgique. La justice des hommes [texte imprimé] . - 2000. Langues : Français (fre) in Les Cahiers du Petit Ligueur > n° (2000, nouvelle édition) Sujets : conseil d'état ; cour d'appel ; cour d'arbitrage ; cour d'assises ; cour de cassation ; droit international ; justice de paix ; justice militaire ; tribunal de 1ère instance ; tribunal de commerce ; tribunal de la jeunesse ; tribunal de police ; tribunal du travail Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7595

En ce qui concerne l'horaire des enseignants... / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°6 (juin 2009)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°6 (juin 2009) . - p. 7/8 Titre : En ce qui concerne l'horaire des enseignants... Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 7/8 Langues : Français (fre) Sujets : horaire ; tribunal du travail Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24229 [article] En ce qui concerne l'horaire des enseignants... [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin, Auteur . - 2009 . - p. 7/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°6 (juin 2009) . - p. 7/8 Sujets : horaire ; tribunal du travail Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=24229

Le contrôle des sanctions disciplinaires par les juridictions du travail / Geoffroy Generet in Scolanews, n°5 (mai 2007)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°5 (mai 2007) . - p. 3/4 Titre : Le contrôle des sanctions disciplinaires par les juridictions du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffroy Generet, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 3/4 Langues : Français (fre) Sujets : sanction disciplinaire ; tribunal du travail Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54184 [article] Le contrôle des sanctions disciplinaires par les juridictions du travail [texte imprimé] / Geoffroy Generet, Auteur . - 2007 . - p. 3/4. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°5 (mai 2007) . - p. 3/4 Sujets : sanction disciplinaire ; tribunal du travail Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54184

CPAS et justice : flagrantes dérives ? / Martine Vandemeulebroucke in Alter Echos, n°465 (juillet/août 2018)

Public ISBD [article]  inAlter Echos > n°465 (juillet/août 2018) . - p.51/55 Titre : CPAS et justice : flagrantes dérives ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Vandemeulebroucke, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.51/55 Langues : Français (fre) Sujets : Allocation Financière ; Allocation sociale ; Assistant Social ; C.P.A.S. (Centre Public d'Aide Sociale) ; Justice ; justice belge ; tribunal du travail Mots-clés : décision arbitraire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20174 [article] CPAS et justice : flagrantes dérives ? [texte imprimé] / Martine Vandemeulebroucke, Auteur . - 2018 . - p.51/55. Langues : Français (fre) in Alter Echos > n°465 (juillet/août 2018) . - p.51/55 Sujets : Allocation Financière ; Allocation sociale ; Assistant Social ; C.P.A.S. (Centre Public d'Aide Sociale) ; Justice ; justice belge ; tribunal du travail Mots-clés : décision arbitraire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20174

Harcèlement moral au travail : l'affirmation est aisée mais la démonstration est difficile / Geoffroy Generet in Scolanews, n°5 (mai 2007)

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L'incapacité définitive à exercer le travail convenu n'est pas une cause automatique de dissolution du contrat de travail / Régis Dohogne in Scolanews, n°5 (mai 2007)

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[Justice : dossier thématique]

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Maladie et disponibilité durant les vacances / Régis Dohogne in Scolanews, n°200702 (février 2007)

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Manuel de législation sociale / Francine Alexander

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Notions de droit civil / Francine Alexander

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L'obligation d'étendre la nomination dans le "libre" / Régis Dohogne in Scolanews, n°1 (janvier 2010)

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L'obligation d'étendre la nomination dans le "libre", une intéressante décision du Tribunal du travail de Tournai / Régis Dohogne in CSC-Educ, n°37 (mars 2010)

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Quant [sic] il s'agit d'apprécier le fondement et la justification d'une mesure de suspension préventive / Nathalie Dasnoy in Scolanews, n°20086 (juin 2008)

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Les RCD [règlements collectifs de dettes] désormais tous au tribunal du Travail / Nathalie Cobbaut in Alter Echos, n°259 (septembre 2008)

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