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Auteur Reine-Marie Breaken |
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Admission à la pension d'office - Rétroactivité des décisions administratives - Délai raisonnable - Conseil d'Etat, arrêt n°238.021 du 27 avril 2017 / Reine-Marie Breaken in Scolanews, n°8 (novembre 2017)
[article]
Titre : Admission à la pension d'office - Rétroactivité des décisions administratives - Délai raisonnable - Conseil d'Etat, arrêt n°238.021 du 27 avril 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Breaken, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.4/6 Langues : Français (fre) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19949
in Scolanews > n°8 (novembre 2017) . - p.4/6[article] Admission à la pension d'office - Rétroactivité des décisions administratives - Délai raisonnable - Conseil d'Etat, arrêt n°238.021 du 27 avril 2017 [texte imprimé] / Reine-Marie Breaken, Auteur . - 2017 . - p.4/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (novembre 2017) . - p.4/6
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19949 Mandat politique et fonctions dans l'enseignement / Reine-Marie Breaken in Enseignement Provincial. Enseignement Communal, n°3 (janvier-février 2001)
[article]
Titre : Mandat politique et fonctions dans l'enseignement Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Breaken, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : p. 22-26 Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70401
in Enseignement Provincial. Enseignement Communal > n°3 (janvier-février 2001) . - p. 22-26[article] Mandat politique et fonctions dans l'enseignement [texte imprimé] / Reine-Marie Breaken, Auteur . - 2001 . - p. 22-26.
in Enseignement Provincial. Enseignement Communal > n°3 (janvier-février 2001) . - p. 22-26
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70401 Non-renouvellement d'un détachement pour mission pédagogique - Mesure d'ordre ? / Reine-Marie Breaken in Scolanews, n°2 (février 2018)
[article]
Titre : Non-renouvellement d'un détachement pour mission pédagogique - Mesure d'ordre ? : - Principe général audi alteram partem - Motivation -Conseil d'Etat, arrêt n°239.148 du 19 décembre 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Breaken, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.6/7 Langues : Français (fre) Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20037
in Scolanews > n°2 (février 2018) . - p.6/7[article] Non-renouvellement d'un détachement pour mission pédagogique - Mesure d'ordre ? : - Principe général audi alteram partem - Motivation -Conseil d'Etat, arrêt n°239.148 du 19 décembre 2017 [texte imprimé] / Reine-Marie Breaken, Auteur . - 2018 . - p.6/7.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°2 (février 2018) . - p.6/7
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20037