Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

L'article 36 de la loi du Pacte scolaire incite les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionné à réintégrer l'ensiegnant dont la charge a pris fin totalement ou partiellement par une décision du pouvoir organisateur en violation du décret du 1er février 1993 [...] / Gaëtan Dierieckx in Scolanews, n°4 (avril 2021)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°4 (avril 2021) . - p. 1/3 Titre : L'article 36 de la loi du Pacte scolaire incite les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionné à réintégrer l'ensiegnant dont la charge a pris fin totalement ou partiellement par une décision du pouvoir organisateur en violation du décret du 1er février 1993 [...] Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Dierieckx, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : enseignement libre subventionné ; Statut de l'Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21504 [article] L'article 36 de la loi du Pacte scolaire incite les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionné à réintégrer l'ensiegnant dont la charge a pris fin totalement ou partiellement par une décision du pouvoir organisateur en violation du décret du 1er février 1993 [...] [texte imprimé] / Gaëtan Dierieckx, Auteur . - 2021 . - p. 1/3. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°4 (avril 2021) . - p. 1/3 Sujets : enseignement libre subventionné ; Statut de l'Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21504

L'application de la loi du 3 juillet 1978 dans l'enseignement subventionné / R. Dohogne in Scolanews, n°1 (janvier 2010)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°1 (janvier 2010) . - p. 7/8 Titre : L'application de la loi du 3 juillet 1978 dans l'enseignement subventionné Type de document : texte imprimé Auteurs : R. Dohogne, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 7/8 Langues : Français (fre) Sujets : contrat de travail ; enseignement libre subventionné ; Enseignement Officiel Subventionné ; tribunal du travail Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37876 [article] L'application de la loi du 3 juillet 1978 dans l'enseignement subventionné [texte imprimé] / R. Dohogne, Auteur . - 2010 . - p. 7/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°1 (janvier 2010) . - p. 7/8 Sujets : contrat de travail ; enseignement libre subventionné ; Enseignement Officiel Subventionné ; tribunal du travail Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37876

Contrats successifs du personnel ouvrier dans l'enseignement libre / André Van de Weyer in Scolanews, n°200710 (décembre 2007)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°200710 (décembre 2007) . - p. 1/4 Titre : Contrats successifs du personnel ouvrier dans l'enseignement libre Type de document : texte imprimé Auteurs : André Van de Weyer, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 1/4 Langues : Français (fre) Sujets : contrat de travail ; enseignement libre subventionné ; ouvrier ; Personnel Non-Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13639 [article] Contrats successifs du personnel ouvrier dans l'enseignement libre [texte imprimé] / André Van de Weyer, Auteur . - 2007 . - p. 1/4. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°200710 (décembre 2007) . - p. 1/4 Sujets : contrat de travail ; enseignement libre subventionné ; ouvrier ; Personnel Non-Enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=13639

Le cout de la gratuité / Conrad van de Werve in Entrées Libres. Ecrire et Lire l'Enseignement Catholique, n°144 (décembre 2019)

Public ISBD [article]  inEntrées Libres. Ecrire et Lire l'Enseignement Catholique > n°144 (décembre 2019) . - p. 4/5 Titre : Le cout de la gratuité Type de document : texte imprimé Auteurs : Conrad van de Werve, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4/5 Langues : Français (fre) Sujets : Enseignement Gratuit ; enseignement libre subventionné Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20835 [article] Le cout de la gratuité [texte imprimé] / Conrad van de Werve, Auteur . - 2019 . - p. 4/5. Langues : Français (fre) in Entrées Libres. Ecrire et Lire l'Enseignement Catholique > n°144 (décembre 2019) . - p. 4/5 Sujets : Enseignement Gratuit ; enseignement libre subventionné Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20835

Décret du 17 juin 2021 - Aménagements raisonnables et intégration permanente totale - Pôles territoriaux - / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°8 (octobre 2023)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°8 (octobre 2023) . - p. 1/4 Titre : Décret du 17 juin 2021 - Aménagements raisonnables et intégration permanente totale - Pôles territoriaux - : Différenciation du financement semln que les pôles relèvent d'une école organisée par la Communauté française ou une école subventionnée - Différence de traitement selon la nature du handicap - Cour constitutionnelle Arrêt n° 85/2023 du 1er juin 2023 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reine-Marie Braeken, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 1/4 Langues : Français (fre) Sujets : accommodement raisonnable ; Communauté Française ; enseignement libre subventionné ; Financement de l'Enseignement ; Inclusion Scolaire ; intégration personne handicapée Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22724 [article] Décret du 17 juin 2021 - Aménagements raisonnables et intégration permanente totale - Pôles territoriaux - : Différenciation du financement semln que les pôles relèvent d'une école organisée par la Communauté française ou une école subventionnée - Différence de traitement selon la nature du handicap - Cour constitutionnelle Arrêt n° 85/2023 du 1er juin 2023 [texte imprimé] / Reine-Marie Braeken, Auteur . - 2023 . - p. 1/4. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°8 (octobre 2023) . - p. 1/4 Sujets : accommodement raisonnable ; Communauté Française ; enseignement libre subventionné ; Financement de l'Enseignement ; Inclusion Scolaire ; intégration personne handicapée Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22724

Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le plan de reprise et résilience européen / Reine-Marie Braeken in Scolanews, n°4 (avril 2022)

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Enseignant et neutre

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Licenciement d'un membre du personnel enseignant du réseau libre subventionné, analyse de l'arrêt d ela Cour du Travil de Bruxelles du 3 décembre 2013 / Michel Karolinski in Scolanews, n°4 (avril 2021)

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Marché scolaire et inégalités: le SeGEC fait encore des siennes! / Maud Baccichet in Eduquer. Tribune Laïque, n°147 (juin 2019)

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Moyens financiers alloués à WBE par la Communauté française pour sa mise en place : absence de discrimination entre le réseau WBE et ceux de l'enseignement subventionné / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2022)

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Règlement de Travail Cadre pour les Hautes Ecoles libres subventionnées confessionnelles / Jean Bernier in CSC-Educ, n°169 (mai 2023)

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Statut des directeurs : les éléments essentiels / Régis Dohogne in Scolanews, n°200702 (février 2007)

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