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Auteur Laurence Rase |
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Année scolaire 2019-2020 : les circulaires "COVID-19" ne sont pas des règles de droit selon la jurisprudence du Conseil d'Etat / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2021)
[article]
Titre : Année scolaire 2019-2020 : les circulaires "COVID-19" ne sont pas des règles de droit selon la jurisprudence du Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1/4 Langues : Français (fre) Sujets : circulaire ; évaluation externe certificative Mots-clés : COVID-19 Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21504
in Scolanews > n°5 (mai 2021) . - p. 1/4[article] Année scolaire 2019-2020 : les circulaires "COVID-19" ne sont pas des règles de droit selon la jurisprudence du Conseil d'Etat [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2021 . - p. 1/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°5 (mai 2021) . - p. 1/4
Sujets : circulaire ; évaluation externe certificative Mots-clés : COVID-19 Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21504 Annulation d'une décision irrégulière de mise à la pension et indemnité réparatrice - Arrêts du Conseil d'Etat n° 239.853 du 13 novembre 2017 et n°248.224 du 8 septembre 2020 / Laurence Rase in Scolanews, n°1 (janvier 2021)
[article]
Titre : Annulation d'une décision irrégulière de mise à la pension et indemnité réparatrice - Arrêts du Conseil d'Etat n° 239.853 du 13 novembre 2017 et n°248.224 du 8 septembre 2020 : - enseignement de la Communauté française Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1/3 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; Indemnité ; Pension de Retraite Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21681
in Scolanews > n°1 (janvier 2021) . - p. 1/3[article] Annulation d'une décision irrégulière de mise à la pension et indemnité réparatrice - Arrêts du Conseil d'Etat n° 239.853 du 13 novembre 2017 et n°248.224 du 8 septembre 2020 : - enseignement de la Communauté française [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2021 . - p. 1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°1 (janvier 2021) . - p. 1/3
Sujets : Communauté Française ; Indemnité ; Pension de Retraite Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21681 L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" / Laurence Rase in Scolanews, n°200702 (février 2007)
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Titre : L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 1/4 Langues : Français (fre) Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; Exécutif des Musulmans de Belgique ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; personnel enseignant Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38194
in Scolanews > n°200702 (février 2007) . - p. 1/4[article] L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2007 . - p. 1/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°200702 (février 2007) . - p. 1/4Arrêt du Conseil d'Etaat n° 256.566 du 22 mai 2023 / Laurence Rase in Scolanews, n°8 (octobre 2023)
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Titre : Arrêt du Conseil d'Etaat n° 256.566 du 22 mai 2023 : rejet d'un recours en annulation introduit contre la désignation d'une directrice stagiaire - les principaux principes applicables en la matière Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4/7 Langues : Français (fre) Sujets : Direction d'Ecole Mots-clés : recours en annulation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22724
in Scolanews > n°8 (octobre 2023) . - p. 4/7[article] Arrêt du Conseil d'Etaat n° 256.566 du 22 mai 2023 : rejet d'un recours en annulation introduit contre la désignation d'une directrice stagiaire - les principaux principes applicables en la matière [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2023 . - p. 4/7.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°8 (octobre 2023) . - p. 4/7
Sujets : Direction d'Ecole Mots-clés : recours en annulation Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22724 Arrêt du Conseil d'Etat n° 200.731 du 10 février 2010 : incompétence du Conseil d'Etat pour substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente sauf erreur manifeste d'appréciation, non-rétroactivité d'une mesure disciplinaire / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2010)
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Titre : Arrêt du Conseil d'Etat n° 200.731 du 10 février 2010 : incompétence du Conseil d'Etat pour substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente sauf erreur manifeste d'appréciation, non-rétroactivité d'une mesure disciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Rase, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 4/6 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5638
in Scolanews > n°5 (mai 2010) . - p. 4/6[article] Arrêt du Conseil d'Etat n° 200.731 du 10 février 2010 : incompétence du Conseil d'Etat pour substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente sauf erreur manifeste d'appréciation, non-rétroactivité d'une mesure disciplinaire [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2010 . - p. 4/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°5 (mai 2010) . - p. 4/6
Sujets : conseil d'état ; recours Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5638 Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme / Laurence Rase in Scolanews, n°2 (mars 2017)
PermalinkL'arrêt du Conseil d'Etat du 25 octobre 2012 (n°221.206) et le principe de proportionnalité / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2013)
PermalinkL'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 juillet 2007 (n° 101) / Laurence Rase in Scolanews, n°200710 (décembre 2007)
PermalinkArrêt de la Cour de jutice de l'Union européenne du mai 2017 - Exonération de la TVA pour certaines prestations de services fournies par les établissements d'enseignement supérieur en vue de la formation des étudiants / Laurence Rase in Scolanews, n°7 (octobre 2017)
PermalinkArrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 14 décembre 2011 : refus d'accorder une mise en disponibilité supérieure à 5 ans - démission d'office / Laurence Rase in Scolanews, n°3 (mars 2012)
PermalinkLe caractère irréversible d'une demande d'interruption de carrière professionnelle ne se résume pas / Laurence Rase in Scolanews, n°10 (décembre 2021)
PermalinkDu côté du Conseil d'Etat / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (1997)
PermalinkLes décisions d'exclusion définitive des élèves et les principes reconnus dans ce cadre par le Conseil d'Etat / Laurence Rase in Scolanews, n°4 (avril 2022)
PermalinkEmploi des langues : position de l'autorité de tutelle, enseignant francophone d'une commune à facilités / Laurence Rase in Scolanews, n°1 (février 2004)
PermalinkEnseignement de la Communauté française, brevet en vue de la promotion aux fonctions de direction / Laurence Rase in Scolanews, n°2 (mars 2004)
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