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Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Vers une simplification du régime de prescription des actions en responsabillité à l'égard des pouvoirs publics ? / Luc Cambier in Scolanews, n°1 (février 2004)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°1 (février 2004) . - p. 6/8 Titre : Vers une simplification du régime de prescription des actions en responsabillité à l'égard des pouvoirs publics ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Cambier, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 6/8 Langues : Français (fre) Sujets : Justice ; législation ; Pouvoir Politique ; Responsabilité Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=96169 [article] Vers une simplification du régime de prescription des actions en responsabillité à l'égard des pouvoirs publics ? [texte imprimé] / Luc Cambier, Auteur . - 2004 . - p. 6/8. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°1 (février 2004) . - p. 6/8 Sujets : Justice ; législation ; Pouvoir Politique ; Responsabilité Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=96169

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