Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique

Belgique. La justice des hommes in Les Cahiers du Petit Ligueur, n° (2000, nouvelle édition)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers du Petit Ligueur > n° (2000, nouvelle édition) Titre : Belgique. La justice des hommes Type de document : texte imprimé Année de publication : 2000 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; cour d'appel ; cour d'arbitrage ; cour d'assises ; cour de cassation ; droit international ; justice de paix ; justice militaire ; tribunal de 1ère instance ; tribunal de commerce ; tribunal de la jeunesse ; tribunal de police ; tribunal du travail Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7595 [article] Belgique. La justice des hommes [texte imprimé] . - 2000. Langues : Français (fre) in Les Cahiers du Petit Ligueur > n° (2000, nouvelle édition) Sujets : conseil d'état ; cour d'appel ; cour d'arbitrage ; cour d'assises ; cour de cassation ; droit international ; justice de paix ; justice militaire ; tribunal de 1ère instance ; tribunal de commerce ; tribunal de la jeunesse ; tribunal de police ; tribunal du travail Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7595

La compétence du Conseil d'Etat à l'égard des établissements d'enseignement libre : la Cour de cassation corrige la jurisprudence du Conseil d'Etat in Scolanews, n°8 (novembre 2002)

Public ISBD [article]  inScolanews > n°8 (novembre 2002) . - p.3 Titre : La compétence du Conseil d'Etat à l'égard des établissements d'enseignement libre : la Cour de cassation corrige la jurisprudence du Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 Article en page(s) : p.3 Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; cour de cassation ; Enseignement Libre Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44946 [article] La compétence du Conseil d'Etat à l'égard des établissements d'enseignement libre : la Cour de cassation corrige la jurisprudence du Conseil d'Etat [texte imprimé] . - 2002 . - p.3. Langues : Français (fre) in Scolanews > n°8 (novembre 2002) . - p.3 Sujets : conseil d'état ; cour de cassation ; Enseignement Libre Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44946

[Justice : dossier thématique]

Public ISBD Titre : [Justice : dossier thématique] Type de document : texte imprimé Importance : 3 dossiers (9, 1, 6 doc.) Langues : Français (fre) Sujets : Accès à la Justice ; aide juridique ; cour d'appel ; cour d'assises ; cour de cassation ; cour du travail ; droit à l'image ; enseignement de la Justice ; jury populaire ; justice (fonctionnement) ; justice de paix ; justice pénale ; médiation pénale ; palais de justice (Bruxelles) ; Sanction Administrative ; système judiciaire belge ; tribunal correctionnel ; tribunal de 1ère instance ; tribunal de commerce ; tribunal de la jeunesse ; tribunal de police ; tribunal du travail Mots-clés : assistance judiciaire  protection juridique  arbitrage  conciliation Résumé : Note de contenu : Dossier 1 : Fonctionnement de la justice Belge - 2 dossiers pédagogiques : Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique : Avocat dans l'école (primaire- secondaire) - Outil pédagogique : Cultures & Santé : Cours et tribunaux - Coupure de presse : Le Vif l'Express (2/04/2010) : Poelaert, pile et face (Palais de justice Bruxelles) - 4 coupures de presse : (2009) (tribunal de police, de première instance, correctionnel, de la jeunesse) - Coupure de presse : Le Vif l'Express (2009) : Jury populaire Dossier 2 : Justice pénale - Dossier Le Soir (2005) : La justice pénale en 80 et 100 questions Dossier 3 : Sanctions administratives communales - Dépliant : Sanctions administratives communales : loi du 24 juin 2013, essai de vulgarisation - 3 coupures de presse - Droit à l'image dépliant 2 exemplaires Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15605 [Justice : dossier thématique] [texte imprimé] . - [s.d.] . - 3 dossiers (9, 1, 6 doc.). Langues : Français (fre) Sujets : Accès à la Justice ; aide juridique ; cour d'appel ; cour d'assises ; cour de cassation ; cour du travail ; droit à l'image ; enseignement de la Justice ; jury populaire ; justice (fonctionnement) ; justice de paix ; justice pénale ; médiation pénale ; palais de justice (Bruxelles) ; Sanction Administrative ; système judiciaire belge ; tribunal correctionnel ; tribunal de 1ère instance ; tribunal de commerce ; tribunal de la jeunesse ; tribunal de police ; tribunal du travail Mots-clés : assistance judiciaire  protection juridique  arbitrage  conciliation Résumé : Note de contenu : Dossier 1 : Fonctionnement de la justice Belge - 2 dossiers pédagogiques : Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique : Avocat dans l'école (primaire- secondaire) - Outil pédagogique : Cultures & Santé : Cours et tribunaux - Coupure de presse : Le Vif l'Express (2/04/2010) : Poelaert, pile et face (Palais de justice Bruxelles) - 4 coupures de presse : (2009) (tribunal de police, de première instance, correctionnel, de la jeunesse) - Coupure de presse : Le Vif l'Express (2009) : Jury populaire Dossier 2 : Justice pénale - Dossier Le Soir (2005) : La justice pénale en 80 et 100 questions Dossier 3 : Sanctions administratives communales - Dépliant : Sanctions administratives communales : loi du 24 juin 2013, essai de vulgarisation - 3 coupures de presse - Droit à l'image dépliant 2 exemplaires Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15605

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DOSSIER SUSPENDU - Droit (1)	77959	Dossier suspendu	ESPACE 1		Exclu du prêt

Mon référentiel en institutions belges / Philippe Dubois

Public ISBD Titre : Mon référentiel en institutions belges Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Dubois, Auteur Editeur : Namur : Érasme Année de publication : Cop. 2015, DL. 2015 Importance : 1 vol. (96 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87438-355-7 Prix : 10.00 EUR Langues : Français (fre) Sujets : Brabant Flamand ; Communauté ; Commune ; conseil d'état ; constitution belge ; cour constitutionnelle ; cour de cassation ; cour des comptes ; Démocratie ; droit ; élection ; Etat ; Etat Fédéral ; Etat Providence ; état unitaire ; Gouvernement ; justice belge ; loi (élaboration) ; Monarchie ; Nation ; parti politique ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Pouvoir Politique ; Province ; Région ; scrutin ; sécurité sociale ; Séparation des Pouvoirs ; suffrage universel ; Système Politique ; vote Index. décimale : 3942 Formes de l'organisation politiques Résumé : Extrait du site de l'éditeur : "L'objectif de ce référentiel est naturellement d'aider tout étudiant, ou toute personne concernée par le fonctionnement de notre démocratie parlementaire, d'appronfondir sa connaissance et sa compréhension de nos institutions en Belgique. Découvrez la nouvelle édition 2015, tout à fait à jour ! Cet outil d'apprentissage pratique idéal permet de découvrir le fonctionnement institutionnel de la Belgique et d'appronfondir ses connaissances. L'ancienne édition de 64 pages en noir et blanc passe maintenant à 96 pages en couleurs, avec des illustrations, des encadrés permettant d'aller à l'essentiel, et des schémas aidant à la mémorisation. Bien sûr, les contenus ont été actualisés, selon la 6e réforme de l'État, la réforme du Sénat... De nouveaux contenus : financement des missions de l'État, sécurité sociale, introduction du suffrage universel en Belgique, histoire des Communautés et Régions, fonctions du Roi, BHV... Un chapitre annexe est consacré à la situation particulière de Bruxelles-Capitale et des communes à facilités." Public cible : Secondaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19010 Mon référentiel en institutions belges [texte imprimé] / Philippe Dubois, Auteur . - Namur : Érasme, Cop. 2015, DL. 2015 . - 1 vol. (96 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ISBN : 978-2-87438-355-7 : 10.00 EUR Langues : Français (fre) Sujets : Brabant Flamand ; Communauté ; Commune ; conseil d'état ; constitution belge ; cour constitutionnelle ; cour de cassation ; cour des comptes ; Démocratie ; droit ; élection ; Etat ; Etat Fédéral ; Etat Providence ; état unitaire ; Gouvernement ; justice belge ; loi (élaboration) ; Monarchie ; Nation ; parti politique ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Pouvoir Politique ; Province ; Région ; scrutin ; sécurité sociale ; Séparation des Pouvoirs ; suffrage universel ; Système Politique ; vote Index. décimale : 3942 Formes de l'organisation politiques Résumé : Extrait du site de l'éditeur : "L'objectif de ce référentiel est naturellement d'aider tout étudiant, ou toute personne concernée par le fonctionnement de notre démocratie parlementaire, d'appronfondir sa connaissance et sa compréhension de nos institutions en Belgique. Découvrez la nouvelle édition 2015, tout à fait à jour ! Cet outil d'apprentissage pratique idéal permet de découvrir le fonctionnement institutionnel de la Belgique et d'appronfondir ses connaissances. L'ancienne édition de 64 pages en noir et blanc passe maintenant à 96 pages en couleurs, avec des illustrations, des encadrés permettant d'aller à l'essentiel, et des schémas aidant à la mémorisation. Bien sûr, les contenus ont été actualisés, selon la 6e réforme de l'État, la réforme du Sénat... De nouveaux contenus : financement des missions de l'État, sécurité sociale, introduction du suffrage universel en Belgique, histoire des Communautés et Régions, fonctions du Roi, BHV... Un chapitre annexe est consacré à la situation particulière de Bruxelles-Capitale et des communes à facilités." Public cible : Secondaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19010

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3942DUB1509M	155901	Livre	ESPACE 1		Disponible

Notions de droit civil / Francine Alexander

Public ISBD Titre : Notions de droit civil : mise à jour 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Francine Alexander, Auteur ; Cécile Delrée, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : De Boeck Éducation Année de publication : Cop. 2016, DL. 2016 Importance : 1 vol. (156 p.) Présentation : couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-9460-4 Prix : 18.90 EUR Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; cour constitutionnelle ; cour d'appel ; cour d'assises ; cour de cassation ; divorce ; droit civil ; droit privé ; droit public ; droit social ; jugement juridique ; justice de paix ; location - loyer - bail ; mariage ; obligation ; obligation - contrat - convention ; procédure civile ; propriété ; régime matrimonial ; servitude - droit d'usage ; société civile ; succession ; tribunal correctionnel ; tribunal de 1ère instance ; tribunal de commerce ; tribunal de police ; tribunal du travail ; usufruit ; Vente Index. décimale : 3974 Droit civil Résumé : 4e de couverture : Notions de droit civil s'adresse aux élèves à partir du secondaire et intéressera également les néophytes désireux de comprendre les règles qui régissent la vie sociale et les rapports entre personnes. L'ouvrage propose, en effet : -les termes incontournables du langage juridique; -une vue d'ensemble claire et synthétique du droit civil belge; -une série d'exemples pratiques visant à illustrer les notions vues; -des exercices, tantôt élaborés à partir de décisions judiciaires, tantôt permettant d'appliquer directement la règle abordée. Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19335 Notions de droit civil : mise à jour 2016 [texte imprimé] / Francine Alexander, Auteur ; Cécile Delrée, Auteur . - Louvain-la-Neuve : De Boeck Éducation, Cop. 2016, DL. 2016 . - 1 vol. (156 p.) : couv. ill. en coul. ISBN : 978-2-8041-9460-4 : 18.90 EUR Langues : Français (fre) Sujets : conseil d'état ; cour constitutionnelle ; cour d'appel ; cour d'assises ; cour de cassation ; divorce ; droit civil ; droit privé ; droit public ; droit social ; jugement juridique ; justice de paix ; location - loyer - bail ; mariage ; obligation ; obligation - contrat - convention ; procédure civile ; propriété ; régime matrimonial ; servitude - droit d'usage ; société civile ; succession ; tribunal correctionnel ; tribunal de 1ère instance ; tribunal de commerce ; tribunal de police ; tribunal du travail ; usufruit ; Vente Index. décimale : 3974 Droit civil Résumé : 4e de couverture : Notions de droit civil s'adresse aux élèves à partir du secondaire et intéressera également les néophytes désireux de comprendre les règles qui régissent la vie sociale et les rapports entre personnes. L'ouvrage propose, en effet : -les termes incontournables du langage juridique; -une vue d'ensemble claire et synthétique du droit civil belge; -une série d'exemples pratiques visant à illustrer les notions vues; -des exercices, tantôt élaborés à partir de décisions judiciaires, tantôt permettant d'appliquer directement la règle abordée. Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19335

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Cote	Code-barres	Support	Section		Disponibilité
3974ALE2401N	156957	Livre	ESPACE 1		Disponible

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