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> SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > législation - droit > procédure judiciaire > cours - tribunaux > cour constitutionnelle

cour constitutionnelle

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L'article 124 du "statut des directeurs" annulé par la Cour constitutionnelle / Stéphane Vanoirbeck in Scolanews, n°20081 (janvier 2008)

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ISBD

[article]
inScolanews > n°20081 (janvier 2008) . - p. 6/8
Titre : L'article 124 du "statut des directeurs" annulé par la Cour constitutionnelle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Stéphane Vanoirbeck, Auteur
Année de publication : 2008
Article en page(s) : p. 6/8
Langues : Français (fre)
Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; cour constitutionnelle ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; statut

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[article] L'article 124 du "statut des directeurs" annulé par la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Stéphane Vanoirbeck, Auteur . - 2008 . - p. 6/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°20081 (janvier 2008) . - p. 6/8
Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; cour constitutionnelle ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; statut

Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38381

L'article 124 du "statut des directeurs" suspendu... avant son annulation? / Stéphane Vanoirbeck in Scolanews, n°200708 (octobre 2007)

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ISBD

[article]
inScolanews > n°200708 (octobre 2007) . - p. 5/7
Titre : L'article 124 du "statut des directeurs" suspendu... avant son annulation?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Stéphane Vanoirbeck, Auteur
Année de publication : 2007
Article en page(s) : p. 5/7
Langues : Français (fre)
Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; cour constitutionnelle ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; statut

Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38380

[article] L'article 124 du "statut des directeurs" suspendu... avant son annulation? [texte imprimé] / Stéphane Vanoirbeck, Auteur . - 2007 . - p. 5/7.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°200708 (octobre 2007) . - p. 5/7
Sujets : Chef d'Etablissement Scolaire ; cour constitutionnelle ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; statut

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L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? : énumération des catégories d eprofessions à protéger / Noémie Blaise in Journal du Droit des Jeunes, n°289 (novembre 2009)

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ISBD

[article]
inJournal du Droit des Jeunes > n°289 (novembre 2009) . - p. 12/15
Titre : L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? : énumération des catégories d eprofessions à protéger
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Noémie Blaise, Auteur
Année de publication : 2009
Article en page(s) : p. 12/15
Langues : Français (fre)
Sujets : Agression ; code pénal ; cour constitutionnelle

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[article] L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? : énumération des catégories d eprofessions à protéger [texte imprimé] / Noémie Blaise, Auteur . - 2009 . - p. 12/15.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°289 (novembre 2009) . - p. 12/15
Sujets : Agression ; code pénal ; cour constitutionnelle

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L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 juillet 2007 (n° 101) / Laurence Rase in Scolanews, n°200710 (décembre 2007)

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ISBD

[article]
inScolanews > n°200710 (décembre 2007) . - p. 4/6
Titre : L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 juillet 2007 (n° 101)
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laurence Rase, Auteur
Année de publication : 2007
Article en page(s) : p. 4/6
Langues : Français (fre)
Sujets : cour constitutionnelle ; droit du travail ; interruption de carrière ; jugement - arrêt - appel - recours - procès

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[article] L'arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 juillet 2007 (n° 101) [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2007 . - p. 4/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°200710 (décembre 2007) . - p. 4/6
Sujets : cour constitutionnelle ; droit du travail ; interruption de carrière ; jugement - arrêt - appel - recours - procès

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J'assure le droit public : facilitateur d'étude : niveau supérieur / Drieu Godefridi

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Titre : J'assure le droit public : facilitateur d'étude : niveau supérieur
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Drieu Godefridi, Auteur
Editeur : Liège : Luc Pire
Année de publication : 2009
Autre Editeur : Bruxelles : Cogito
Importance : 63 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2250-700209-1
Langues : Français (fre)
Sujets : commission communautaire commune ; Commission Communautaire Française ; Communauté ; conseil d'état ; cour constitutionnelle ; droit public ; Etat Fédéral ; fédéralisme belge ; Pouvoir Judiciaire ; Région ; Région de Bruxelles-Capitale ; V.G.C. (Vlaamse Gemeenschapscommissie)

Index. décimale : 3972 Droit public, droit constitutionnel (droits primordiaux, droits de l'homme)
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15573

J'assure le droit public : facilitateur d'étude : niveau supérieur [texte imprimé] / Drieu Godefridi, Auteur . - Liège : Luc Pire : Bruxelles : Cogito, 2009 . - 63 p.
ISSN : 978-2250-700209-1
Langues : Français (fre)
Sujets : commission communautaire commune ; Commission Communautaire Française ; Communauté ; conseil d'état ; cour constitutionnelle ; droit public ; Etat Fédéral ; fédéralisme belge ; Pouvoir Judiciaire ; Région ; Région de Bruxelles-Capitale ; V.G.C. (Vlaamse Gemeenschapscommissie)

Index. décimale : 3972 Droit public, droit constitutionnel (droits primordiaux, droits de l'homme)
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=15573

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Section Disponibilité
3972GOD1921J 122002 Livre ESPACE 1 Disponible

L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2009 / Noémie Blaise in Journal du Droit des Jeunes, n°287 (septembre 2009)

Permalink
L'audition de l'enfant régie par l'article 931 du Code judiciaire : commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 février 2010 / Maïté Beague in Journal du Droit des Jeunes, n°295 (mai 2010)

Permalink
La Belgique, un état fédéral singulier / Jean Faniel in Courrier Hebdomadaire, n°2500 (2021)

Permalink
Comprendre la Belgique fédérale / Pierre Blaise

Permalink
Des conceptions différentes de la neutralité peuvent coexister / Patrick Hullebroeck in Eduquer. Tribune Laïque, n°163 (juin 2021)

Permalink
Conflits et recours dans l'enseignement : comment se défendre efficacement / Reine-Marie Braeken

Permalink
La Constitution / Cindy Regnier

Permalink
La Cour constitutionnelle ne suspend pas le Wooncode, mais... / Baudouin Massart in Alter Echos, n°233 (juin/août 2007)

Permalink
La Cour constitutionnelle se penche sur le décret "inscriptions" du 8 mars 2007 / Stéphanie Kettmann in Scolanews, n°20088 (octobre 2008)

Permalink
Débat à la Cour constitutionnelle autour de l'article 36bis du statut de l'enseignement communautaire flamand / Bénédicte Beauduin in Scolanews, n°10 (décembre 2010)

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