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> SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > législation - droit > procédure judiciaire > cours - tribunaux > conseil d'état

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Apreçu de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat en matière d'enseignement in Scolanews, n°3 (avril 2004)

Public

ISBD

[article]
inScolanews > n°3 (avril 2004) . - p. 4/8
Titre : Apreçu de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat en matière d'enseignement
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2004
Article en page(s) : p. 4/8
Langues : Français (fre)
Sujets : conseil d'état ; enseignement ; jurisprudence

Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5408

[article] Apreçu de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat en matière d'enseignement [texte imprimé] . - 2004 . - p. 4/8.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°3 (avril 2004) . - p. 4/8
Sujets : conseil d'état ; enseignement ; jurisprudence

Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5408

L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" / Laurence Rase in Scolanews, n°200702 (février 2007)

Public

ISBD

[article]
inScolanews > n°200702 (février 2007) . - p. 1/4
Titre : L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre"
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laurence Rase, Auteur
Année de publication : 2007
Article en page(s) : p. 1/4
Langues : Français (fre)
Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; Exécutif des Musulmans de Belgique ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; personnel enseignant

Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38194

[article] L'arrêt n° 163.335 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat : "Tel est pris qui croyait prendre" [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2007 . - p. 1/4.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°200702 (février 2007) . - p. 1/4
Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; Exécutif des Musulmans de Belgique ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; personnel enseignant

Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38194

Arrêt du Conseil d'Etat n° 200.731 du 10 février 2010 : incompétence du Conseil d'Etat pour substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente sauf erreur manifeste d'appréciation, non-rétroactivité d'une mesure disciplinaire / Laurence Rase in Scolanews, n°5 (mai 2010)

Public

ISBD

[article]
inScolanews > n°5 (mai 2010) . - p. 4/6
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat n° 200.731 du 10 février 2010 : incompétence du Conseil d'Etat pour substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente sauf erreur manifeste d'appréciation, non-rétroactivité d'une mesure disciplinaire
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laurence Rase, Auteur
Année de publication : 2010
Article en page(s) : p. 4/6
Langues : Français (fre)
Sujets : conseil d'état ; recours

Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5638

[article] Arrêt du Conseil d'Etat n° 200.731 du 10 février 2010 : incompétence du Conseil d'Etat pour substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente sauf erreur manifeste d'appréciation, non-rétroactivité d'une mesure disciplinaire [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2010 . - p. 4/6.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°5 (mai 2010) . - p. 4/6
Sujets : conseil d'état ; recours

Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5638

Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme / Laurence Rase in Scolanews, n°2 (mars 2017)

Public

ISBD

[article]
inScolanews > n°2 (mars 2017) . - p.1/3
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laurence Rase, Auteur
Année de publication : 2017
Article en page(s) : p.1/3
Langues : Français (fre)
Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; jugement - arrêt - appel - recours - procès

Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19546

[article] Arrêt du Conseil d'Etat n°236.251 du 25 octobre 2016 : condamnation de la Communauté française à reconnaître une équivalence de diplôme [texte imprimé] / Laurence Rase, Auteur . - 2017 . - p.1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°2 (mars 2017) . - p.1/3
Sujets : Communauté Française ; conseil d'état ; jugement - arrêt - appel - recours - procès

Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19546

Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail / Gaetan Dierickx in Scolanews, n°4 (avril 2018)

Public

ISBD

[article]
inScolanews > n°4 (avril 2018) . - p.1/3
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Gaetan Dierickx, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : p.1/3
Langues : Français (fre)
Sujets : accident de travail ; conseil d'état ; jugement - arrêt - appel - recours - procès

Mots-clés : période d'incapacité de travail MEDEX
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20097

[article] Arrêt du Conseil d'Etat n°240.309 daté du 22 décembre 2017 : le rôle du MEDEX dans l'établissement du lien de causalité entre l'accident du travail et les périodes d'incapacité de travail [texte imprimé] / Gaetan Dierickx, Auteur . - 2018 . - p.1/3.
Langues : Français (fre)
in Scolanews > n°4 (avril 2018) . - p.1/3
Sujets : accident de travail ; conseil d'état ; jugement - arrêt - appel - recours - procès

Mots-clés : période d'incapacité de travail MEDEX
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20097

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2001, portant application de l'article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux passe à la trappe / Stéphanie Kettmann in Scolanews, n°3 (mars 2009)

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J'assure le droit public : facilitateur d'étude : niveau supérieur / Drieu Godefridi

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La Belgique, un état fédéral singulier / Jean Faniel in Courrier Hebdomadaire, n°2500 (2021)

Permalink
Belgique. La justice des hommes in Les Cahiers du Petit Ligueur, n° (2000, nouvelle édition)

Permalink
La Belgique : des tribus gauloises à l'Etat fédéral / Franz Hayt

Permalink
Le caractère irréversible d'une demande d'interruption de carrière professionnelle ne se résume pas / Laurence Rase in Scolanews, n°10 (décembre 2021)

Permalink
La circulaire 2779 et l'obligation de remettre une copie d'examens / André Van de Weyer in Scolanews, n°1 (janvier 2010)

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La compétence du Conseil d'Etat à l'égard des établissements d'enseignement libre : la Cour de cassation corrige la jurisprudence du Conseil d'Etat in Scolanews, n°8 (novembre 2002)

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De la compétence du Conseil d'Etat en matière de disponibilité pour maladie dans le "libre" / Régis Dohogne in Scolanews, n°4 (avril 2018)

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Comprendre la Belgique fédérale / Pierre Blaise

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