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Législatif, exécutif et judiciaire / Caroline Sägesser in Dossiers du C.R.I.S.P., n°87 (novembre 2016)

Public ISBD [article]  inDossiers du C.R.I.S.P. > n°87 (novembre 2016) . - 71 p. Titre : Législatif, exécutif et judiciaire : les relations entre les trois pouvoirs Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Sägesser, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : 71 p. Langues : Français (fre) Sujets : Pouvoir Exécutif ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Séparation des Pouvoirs Résumé : 4e de couverture : "Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l’intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance. Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale. Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ce Dossier s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire." Note de contenu : Sommaire : Introduction 1. Aux origines de la séparation des pouvoirs 2. L'organisation des trois pouvoirs dans le régime constitutionnel belge 3. Les acteurs des trois pouvoirs 4. Les rapports entre les pouvoirs Conclusion Notes Orientation bibliographique Glossaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19386 [article] Législatif, exécutif et judiciaire : les relations entre les trois pouvoirs [texte imprimé] / Caroline Sägesser, Auteur . - 2016 . - 71 p. Langues : Français (fre) in Dossiers du C.R.I.S.P. > n°87 (novembre 2016) . - 71 p. Sujets : Pouvoir Exécutif ; Pouvoir Judiciaire ; Pouvoir Législatif ; Séparation des Pouvoirs Résumé : 4e de couverture : "Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. À l’intersection de ces pouvoirs ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, notamment en matière d’exercice des affaires courantes ou à propos des contours de l’immunité parlementaire. Ces évolutions interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose l’État depuis son indépendance. Par ailleurs, la répartition des pouvoirs a été profondément modifiée par les réformes institutionnelles des deux dernières décennies. Désormais, l’attention doit se porter autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des Communautés et des Régions qu’au niveau de l’Autorité fédérale. Consacré à l’exercice des trois pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux, ce Dossier s’ouvre sur une présentation des origines de l’idée de séparation des pouvoirs. Il expose ensuite comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution de 1831 et après les différentes réformes de l’État. En troisième lieu, il présente les organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Enfin, il examine les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire." Note de contenu : Sommaire : Introduction 1. Aux origines de la séparation des pouvoirs 2. L'organisation des trois pouvoirs dans le régime constitutionnel belge 3. Les acteurs des trois pouvoirs 4. Les rapports entre les pouvoirs Conclusion Notes Orientation bibliographique Glossaire Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19386