Centre
Bruxellois de
Documentation
Pédagogique
Sujets
 > SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES > législation - droit > législation > recueil de textes légaux > code pénal
code pénal
Commentaire :
12880305
|
(8)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? : énumération des catégories d eprofessions à protéger / Noémie Blaise in Journal du Droit des Jeunes, n°289 (novembre 2009)
Titre : L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? : énumération des catégories d eprofessions à protéger Type de document : texte imprimé Auteurs : Noémie Blaise, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 12/15 Langues : Français (fre) Sujets : Agression ; code pénal ; cour constitutionnelle Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38382
in Journal du Droit des Jeunes > n°289 (novembre 2009) . - p. 12/15[article] L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux? : énumération des catégories d eprofessions à protéger [texte imprimé] / Noémie Blaise, Auteur . - 2009 . - p. 12/15.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > n°289 (novembre 2009) . - p. 12/15
Sujets : Agression ; code pénal ; cour constitutionnelle Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=38382
Titre : Les belges, l'IVG et la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Wautelet, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.19/20 Langues : Français (fre) Sujets : avortement ; Belgique ; code pénal ; loi Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20093
in Espace de Libertés > n°469 (mai 2018) . - p.19/20[article] Les belges, l'IVG et la loi [texte imprimé] / Florence Wautelet, Auteur . - 2018 . - p.19/20.
Langues : Français (fre)
in Espace de Libertés > n°469 (mai 2018) . - p.19/20
Sujets : avortement ; Belgique ; code pénal ; loi Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20093
Titre : Le comité parlementaire chargé du suivi législatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Courtois, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 43 p. Note générale : Sommaire :
Introduction
I. Les initiatives législatives visant à l'instauration de l'évaluation des normes fédérales
II. Le processus décisionnel menant à l'instauration du comité parlementaire chargé du suivi législatif
2.1 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 1999 et la proposition de loi du 7 janvier 2002
2.2 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 2003 et la proposition de loi du 26 juin 2003
2.3 Le travail à la Chambre des représentants
2.4 Le travail au Sénat
2.5 La mise en oeuvre de la loi
III. Le travail du comité parlementaire chargé du suivi législatif
3.1 Les attributions du Comité : résumé
3.2 Le traitement des arrêts et des rapports
3.3 Le traitement des requêtes
3.4 La formulation de propositions d'initiative législative
IV. L'actuelle proposition de réforme du comité
Conclusion
Langues : Français (fre) Sujets : aide juridique ; arrêté ; Belgique ; code civil ; code pénal ; constitution ; cours - tribunaux ; décret ; droit ; formalités judiciaires ; jugement - arrêt - appel - recours - procès ; législation ; législation - droit ; loi ; loi (élaboration) ; ordonnance (loi) ; procédure judiciaire ; projet de loi ; recueil de textes légaux ; textes légaux Mots-clés : Comité parlementaire (Belgique) évaluation prospective évaluation rétrospective Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=20203
in Courrier Hebdomadaire > n°2375 (2018) . - 43 p.[article] Le comité parlementaire chargé du suivi législatif [texte imprimé] / Camille Courtois, Auteur . - 2018 . - 43 p.
Sommaire :
Introduction
I. Les initiatives législatives visant à l'instauration de l'évaluation des normes fédérales
II. Le processus décisionnel menant à l'instauration du comité parlementaire chargé du suivi législatif
2.1 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 1999 et la proposition de loi du 7 janvier 2002
2.2 La déclaration gouvernementale du 14 juillet 2003 et la proposition de loi du 26 juin 2003
2.3 Le travail à la Chambre des représentants
2.4 Le travail au Sénat
2.5 La mise en oeuvre de la loi
III. Le travail du comité parlementaire chargé du suivi législatif
3.1 Les attributions du Comité : résumé
3.2 Le traitement des arrêts et des rapports
3.3 Le traitement des requêtes
3.4 La formulation de propositions d'initiative législative
IV. L'actuelle proposition de réforme du comité
Conclusion
Langues : Français (fre)
in Courrier Hebdomadaire > n°2375 (2018) . - 43 p.
Titre : La justice tire son plan : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pol Hecq, Auteur ; Paul Destrée, Auteur ; Henri Bartholomeeusen, Auteur ; [et al.], Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 32/67 Langues : Français (fre) Sujets : code pénal ; état de droit ; Justice ; Pouvoir Judiciaire ; réforme Résumé :
"Le fameux «Plan Justice» du ministre Koen Geens n’en finit pas d’étonner bon nombre de professionnels du secteur. Une réforme était sans doute indispensable. Mais fallait-il aller jusque-là? Et en arriver, pour certains, à mettre en péril l’État de droit? Coup de projecteur."Note de contenu : Sommaire :
-Un très-trop?- ambitieux pari
-Est-il venu le temps du mépris de l'État de droit ?
-L'État rend-t-il encore la justice ?
-Révolutionner le code pénal
-La faim de la justice
-Chronique d'une mort annoncée ?
-Aide juridique et démocratie : "La justice est le droit du plus faible"
-La justice belge dans la tourmente
-La justice et la société pluraliste : un vrai paradoxe
-La place du pouvoir judiciaire en péril ?
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19459
in Espace de Libertés > n°455 (janvier 2017) . - p. 32/67[article] La justice tire son plan : dossier [texte imprimé] / Jean-Pol Hecq, Auteur ; Paul Destrée, Auteur ; Henri Bartholomeeusen, Auteur ; [et al.], Auteur . - 2017 . - p. 32/67.
Langues : Français (fre)
in Espace de Libertés > n°455 (janvier 2017) . - p. 32/67
Sujets : code pénal ; état de droit ; Justice ; Pouvoir Judiciaire ; réforme Résumé :
"Le fameux «Plan Justice» du ministre Koen Geens n’en finit pas d’étonner bon nombre de professionnels du secteur. Une réforme était sans doute indispensable. Mais fallait-il aller jusque-là? Et en arriver, pour certains, à mettre en péril l’État de droit? Coup de projecteur."Note de contenu : Sommaire :
-Un très-trop?- ambitieux pari
-Est-il venu le temps du mépris de l'État de droit ?
-L'État rend-t-il encore la justice ?
-Révolutionner le code pénal
-La faim de la justice
-Chronique d'une mort annoncée ?
-Aide juridique et démocratie : "La justice est le droit du plus faible"
-La justice belge dans la tourmente
-La justice et la société pluraliste : un vrai paradoxe
-La place du pouvoir judiciaire en péril ?
Permalink : https://www.cocof-cbdp.irisnet.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=19459 Maltraitance à enfants et adolescents / Caroline Rey
Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Section Disponibilité 2731REY0000M 88773 Livre ESPACE 1 Disponible
Permalink
Permalink
Permalink
